La société Stradal, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
La CFDT, représentée par Monsieur XXX,
La CGT, représentée par Monsieur XXX,
La FO, représentée par Monsieur XXXX,
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXX.
d’autre part.
Préambule
Il a été engagé une négociation sur la politique salariale 2018.
Les parties se sont rencontrées les 19 octobre, 22 et 30 novembre 2017.
Au terme de plusieurs propositions et avancées de part et d’autres, au regard de la conjoncture et de la situation économique de l’entreprise, le présent accord est conclu.
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Le présent accord s’applique, dans les conditions qu’il stipule ci-après, aux salariés des établissements de la société STRADAL sous contrats de travail à durée indéterminée et sous contrat de travail à durée déterminée.
Sont concernées les catégories suivantes :
Ouvriers,
Employés,
Techniciens
Agents de Maîtrise,
Cadres.
Ceci ne fait pas obstacle à ce que certaines dispositions de l’accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DES SALAIRES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2018
Article 2 – alinéa 1. Dispositions relatives aux Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise.
Attribution d’une augmentation générale de 1,2 % du salaire de base mensuel brut.
Au titre des augmentations individuelles, les managers disposeront d’une enveloppe globale supplémentaire de 0,3 % de la somme des salaires de base mensuels bruts versés en décembre 2017 des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise titulaires d’un CDI ou d’un CDD au sein de la société Stradal. Ainsi, chaque manager pourra décider d’octroyer à tout ou partie des salariés qu’il manage une augmentation individuelle dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,3 % de la somme des salaires de base mensuels bruts versés en décembre 2017 desdits salariés.
Article 2 – alinéa 2. Dispositions relatives aux Cadres.
Attribution d’une augmentation générale de 0.5 % du salaire forfaitaire mensuel brut de base.
Au titre des augmentations individuelles, les managers disposeront d’une enveloppe globale supplémentaire de 0,8 % de la somme des salaires forfaitaires mensuels bruts versés en décembre 2017 des cadres titulaires d’un CDI ou d’un CDD au sein de la société Stradal. Ainsi, chaque manager pourra décider d’octroyer à tout ou partie des salariés qu’il manage une augmentation individuelle dans le cadre d’une enveloppe globale de 0,8 % de la somme des salaires de base mensuels bruts versés en décembre 2017 desdits salariés.
ARTICLE 3 : DISPOSITION RELATIVE AU PANIER JOUR
Il a été décidé de porter l’indemnité du panier jour, pour le personnel posté de 5€ à 5,40€.
ARTICLE 4 : DISPOSITION COMPLEMENTAIRE RELATIVE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D’ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE STRADAL
Chaque comité d’établissement de la société STRADAL dont le pourcentage des activités sociales (œuvres sociales) et culturelles est strictement inférieur à 0.55% de la DADS de l’établissement concerné se verra allouer une enveloppe supplémentaire annuelle de 0.05 point de son budget annuel alloué en 2017 au titre de ses activités sociales et culturelles.
Pour exemple : un comité d’établissement qui disposerait d’une enveloppe annuelle au titre de ses activités sociales et culturelles en 2017 de 0,35% de la DADS de l’établissement concerné disposerait d’une enveloppe annuelle, à compter de l’année 2018, de 0.40% de la DADS de l’établissement concerné.
Les établissements concernés à la date du présent accord sont : Arthon, Bergerac, Cergy/Bouafle, Fontenay/Solterre, Geispolsheim, Kilstett, établissements regroupant les sites relevant de l’activité Stradal Energie, Maxilly, Migennes, Saint-Laurent du Mottay.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
Article 5 – 1. Médaille FIB (Fédération Industrielle du Béton).
Il a été décidé de ne plus octroyer aux salariés la médaille de Fédération Industrielle du Béton proposée aux entreprises adhérentes de la dite fédération.
Article 5 – 2. Médaille d’honneur du travail du ministère du travail.
Il a été décidé que le montant de la gratification allouée par la société au titre de l’attribution des médailles d’honneur du travail (légale) sera porté à 15€ par année d’ancienneté acquise au sein de la société STRADAL dès lors que le montant alloué dans certains établissements était inférieur.
Concernant les salariés de l’établissement de Comines qui bénéficiaient tant de la médaille FIB que d’une gratification pour médaille d’état d’un montant de 15,24 euros, il a été décidé de porter le montant de la gratification allouée au titre de la médaille d’état à 20 euros par année d’ancienneté acquise au sein de la société STRADAL.
Le mode de gratification de l’établissement de Saint-Laurent du Mottay disparait au profit du mode de gratification stipulé à l’alinéa 1er du présent article.
Les établissements regroupant les sites relevant de l’activité Stradal Energie conservent leur mode de gratification.
ARTICLE 6 : DUREE ET DATE D’EFFET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Les augmentations visées à l’article 2 interviendront sur la paie du mois de janvier 2018.
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 : DEPOT DE L’ACCORD
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du Val d’Oise.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise.
Il sera diffusé sur le site intranet et affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Cergy-Pontoise, le 20 décembre 2017.
En 7 exemplaires originaux dont un pour la DIRECCTE, un pour le Conseil des Prud’hommes de Cergy-Pontoise et un pour chaque signataire.
