La société Streeteo dont le siège social est situé PUTEAUX - LA DEFENSE (92800), 1 place des Degrés - Immeuble Le Voltaire, représentée par Madame, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, Ci-après désignée « l’employeur »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société Streeteo :
Force Ouvrière (FO), représentée par Madame en sa qualité de Délégué Syndical,
Confédération Française Démocratique du travail (CFDT), représentée par Madame en sa qualité de Délégué Syndical,
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Ci-après également dénommées ensemble « les Parties »,
Il est arrêté ce qui suit :
Préambule
La Direction et les organisations syndicales de Streeteo ont conclu le 24 janvier 2023 un accord à durée déterminée d’un an permettant la mise en œuvre du télétravail. Confortés par l’efficacité globale démontrée par le télétravail, les partenaires sociaux et la direction ont souhaité prolonger ce dispositif télétravail pour
une durée d’un an supplémentaire, avant d’envisager de pérenniser le dispositif dès lors que le déménagement du siège social sera intervenu au troisième trimestre 2024.
Les parties signataires rappellent que si le télétravail constitue un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle et vie sociale et de leur donner une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches, ce n’est cependant pas une modalité d’organisation du travail obligatoirement mise en œuvre.
Cette faculté, ouverte aux fonctions dont les activités peuvent être exercées à distance, nécessite avant tout l’accord de la hiérarchie.
Article 1 – PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions que l’accord du 24 janvier 2023 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.
Article 2 – Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé en 2 exemplaires numériques – dont une version anonymisée – auprès de la DREETS via la plateforme nationale dédiée, à l'initiative de la Direction, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par l'entreprise.
Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes dans le ressort duquel est situé le siège social.
Mention de cet accord figurera enfin sur chacun des panneaux d’affichage de la Direction.
Fait à Puteaux, le 20 décembre 2023
Pour Streeteo Responsable des Ressources Humaines Madame
Pour le Syndicat F.O Pour le Syndicat C.F.D.T Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical MadameMadame
Pour le Syndicat C.F.T.C Le Délégué Syndical Monsieur
