Avenant 1 2022 à l’Accord d’Entreprise 2012 anonymé.doc center
AVENANT n°1 du 18 mars 2022
à
l’ACCORD d’ENTREPRISE
signé le 21 décembre 2012
AVENANT n°1 du 18 mars 2022
à
l’ACCORD d’ENTREPRISE
signé le 21 décembre 2012
Entre les soussignés : Stromag France SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 347 513 475, dont le Siège Social est situé Avenue de l’Europe, 18 150 La Guerche sur l’Aubois, ,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
CHAPITRE 4 – CONDITIONS DE TRAVAIL – PARTICULARITES et REMUNERATIONS
ARTICLE 4-3 – Organisation du temps de travail
4-3-2 Horaire en « équipes successives 2X8 alternantes »
Afin de permettre un recouvrement pour passation des consignes entre l’équipe du matin et l’équipe du soir, les horaires sont modifiés comme suit et applicables à partir du 4 avril 2022 :
Personnel en équipe : avec tenue complète 30 mn /jour)
Equipe Matin sur 5 jours : 36h05 mn / semaine (7h13mn/jour) dont 2h30 mn temps habillage/déshabillage
EQUIPE MATIN
Théorique => 5h54 mn / 12h37 mn
Plages à l’entrée => 5h33 à 6h08 / 12h37 Pause de 8h30 à 9h
Personnel en équipe : avec tenue complète 30 mn /jour)
Equipe Matin sur 5 jours : 36h05 mn / semaine (7h13mn/jour) dont 2h30 mn temps habillage/déshabillage
EQUIPE MATIN
Théorique => 5h54 mn / 12h37 mn
Plages à l’entrée => 5h33 à 6h08 / 12h37 Pause de 8h30 à 9h
center
Equipe Soir sur 5 jours : 36h05 mn / semaine (7h41 sur 4 jours + 5h21 le vendredi) dont 2h30 mn temps habillage/déshabillage
EQUIPE SOIR du lundi au jeudi
EQUIPE DU SOIR vendredi
Théorique => 12h32 mn / 19h43 mn
Théorique => 12h32 / 17h23
12h32 / Plages à la sortie => 19h29 à 20h04 Pause de 17h30 à 18h 12h32 / Plages à la sortie => 17h09 à 17h44 Pas de pause
Equipe Soir sur 5 jours : 36h05 mn / semaine (7h41 sur 4 jours + 5h21 le vendredi) dont 2h30 mn temps habillage/déshabillage
EQUIPE SOIR du lundi au jeudi
EQUIPE DU SOIR vendredi
Théorique => 12h32 mn / 19h43 mn
Théorique => 12h32 / 17h23
12h32 / Plages à la sortie => 19h29 à 20h04 Pause de 17h30 à 18h 12h32 / Plages à la sortie => 17h09 à 17h44 Pas de pause
Cet horaire concerne le personnel travaillant de façon ponctuelle ou permanente en équipes 2X8 alternantes. Il est constitué d’une référence théorique de 36h05 de travail effectif hebdomadaire réparties sur 5 jours dégageant 7 JRTT à l’année dont 1 JRTT Direction. Les temps quotidiens de CH (Crédit d’Heures) et de DH (Débit d’Heures) sont maintenus identiques mais répartis différemment, c’est-à-dire regroupés à l’entrée pour l’équipe du matin et en sortie pour l’équipe du soir. Chacune des équipes bénéficie d’une pause de 30 minutes par jour considérée comme temps de travail effectif et à ce titre rémunérée et intégrée au salaire de base. Cette pause s’effectue de 08h30 à 09h00 pour l’équipe du matin et de 17h30 à 18h00 pour l’équipe du soir. Il n’y a pas de pause le vendredi après-midi mais elle est rémunérée.
Les équipes alternent successivement en horaire du matin une semaine puis en horaire du soir la semaine suivante.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en respect des modalités en vigueur.
