Accord d'entreprise STRYKER SPINE
Indemnités de déplacement
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société STRYKER SPINE
Le 11/06/2019
PROTOCOLE D’ACCORD
INDEMNITES DE DEPLACEMENT
Entre la société STRYKER SPINE SAS dont le siège social est situé ZI de Marticot – 33610 CESTAS représentée par , responsable Ressources Humaines , dument habilitée.
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.G.Treprésentée par , Délégué Syndical
- C.F.D.Treprésentée par , Délégué Syndical
- CFE- CGCreprésentée par , Déléguée Syndical
- SUD représentée par , Délégué Syndical
PREAMBULE
Le présent accord vise à définir les dispositions applicables en matière de déplacement professionnel des salariés du site STRYKER de Cestas (33) vers le site de STRYKER de La Chaux-de-Fonds (Suisse).Les règles définies dans le présent accord doivent permettre aux salariés de la société STRYKER Cestas (33) d’effectuer dans de bonnes conditions une mission extérieure à leur lieu d’attachement.
Champ d’application
Le présent accord ne s’applique pas aux Cadres Dirigeants.
Définitions
Le temps de transport est le temps passé dans un mode de transport (voiture, train, avion) pour effectuer le trajet nécessaire pour se rendre sur le nouveau lieu temporaire d’activité. Ce temps intègre le temps d’attente avant le départ passé dans la gare ou l’aéroport. Le temps de transport rémunéré n’est pas considéré comme du travail effectif. Le temps de transport coïncidant avec l’horaire de travail n’entraine aucune perte de salaire.
Prime de déplacement La Chaux-de-Fonds
*Les compteurs seront réinitialisés au 1er janvier de chaque année.
Modalités de versement de la prime
Récupérations
Au titre des week-ends en déplacement
Les frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture seront pris en charge par la Société Stryker selon la Travel Policy applicable.
En compensation, le salarié bénéficiera d’un jour de récupération par week-end complet (samedi et dimanche).
Les jours de récupérations acquis au cours de l’année civile (N) devront être pris au plus tard le 31 décembre (N).
Exceptionnellement, les jours de récupération acquis en décembre (N) pourront être pris au plus tard le 31 mars (N+1).
Au titre des jours fériés en déplacement
Application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Formalité de dépôt
Fait à Cestas le
Pour la Direction Pour la CGTPour la CFDT
Responsable RH SeniorDélégué Syndical Délégué Syndical
Pour SUD Pour la CFE-CGC
Délégué Syndical Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-07-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir