ACCORD D’ENTREPRISE SUR DES MESURES SALARIALES DANS LE CADRE DE L’INFLATION
La Société STS COMPOSITES FRANCE, dans son établissement de Blainville sur ORNE, société par actions simplifiées au capital de 7 942.500, 00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 824 455 679, dont le siège social est situé Zone Industrielle ECOLANGES - 07340 Saint Désirat,
Représentée par son Président, XXX, détenant tout pouvoir aux fins des présentes, tant en vertu de la loi que des statuts de la société, Représenté par Monsieur XXX, Directeur des opérations, détenant tout pouvoir aux fins des présentes, tant en vertu de la loi que des statuts de la société, Et XXX en qualité de DRH Adjointe, Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction », D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans la société :
Monsieur XXX délégué syndical CFDT,
Monsieur XXX délégué syndical CFE-CGC,
Monsieur XXX délégué syndical SUD,
Ci-après dénommées «
les Organisations syndicales représentatives »
D’autre part. Ci-après dénommées ensemble « les Parties »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1.PREAMBULE
En raison du contexte d’inflation national subi par l’ensemble des salariés, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place des mesures salariales en faveur du pouvoir d’achat. Ainsi, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 2. MESURES SALARIALES
L’ensemble des salariés, sous contrat de travail STS Composites France Site de Blainville Sur Orne, relevant des classifications ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise, assimilés cadres et cadres bénéficieront d’une augmentation générale de : - 2% au 1er septembre 2023, - 1% au 1er novembre 2023. L’ensemble des éléments de rémunération liés au taux horaire et primes quotidiennes bénéficieront de la même augmentation.
ARTICLE 3.DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4. REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
ARTICLE 5.DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera affiché aux emplacements réservés à la communication du personnel. Fait à Blainville Sur Orne, le 08 septembre 2023, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
