STS COMPOSITES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82445567900020

• LES MESURES SALARIALES DANS LE CADRE DE L’INFLATION (T01423060104)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STS COMPOSITES FRANCE

• LES MESURES SALARIALES DANS LE CADRE DE L’INFLATION (T01422006538)
  Début : 15/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES [NPO] SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01422005492)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004048)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019 BLAINVILLE (T01419001523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DIVERS (T01418000477)
  Début : 16/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• les regimes de prevoyance et frais de santé (T01418000476)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 STS COMPOSITE FRANCE BLAINVILLE (A01418003830)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01422006537)
  Début : 29/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01418000676)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T01419002183)
  Début : 19/09/2019 Fin : 03/12/2019
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