STS COMPOSITES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82445567900046

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décés" du 21/12/2022 (T00725060533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires année 2025 (T00725060471)
  Début : 20/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations périodiques obligatoires (NPO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00724060154)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Substitution Rémunération (T00723060101)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution relatif à la mise en place du comité social et économique et au droit syndical (T00723060092)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00723001815)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif au régime de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T00723001770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (T00722001743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de conflit (T00722001650)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T00722001412)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MUTUELLE (T00721001306)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CET (T00721001136)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T00721001068)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T00719000517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (T00719000369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - DIVERS (T00718000159)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - REMUNERATION (T00718000160)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T00718000161)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (T00718000162)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018 (T00718000035)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A00717001102)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STS COMPOSITES FRANCE (T00725060459)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• ACCORD TELETRAVAIL (T00720000997)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD APLD (T00720000983)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T00722001649)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00719000589)
  Début : 17/09/2019 Fin : 03/12/2019
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