ARDECHE PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Ce procès-verbal de fin de négociation fait suite aux réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 23 et 27 février 2018, entre la société STS Composites France, représentée par Monsieur XXXXXXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines, d’une part, et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CGT d’autre part.
En l’absence d’accord, il a été décidé de verbaliser les propositions applicables mises en œuvre unilatéralement à l’issue de la négociation dans le présent document :
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Ces mesures s’appliquent, sauf dispositions spécifiques, à l’ensemble des salariés de STS Composites France des sites d'Ardèche.
ARTICLE 2 – ACCORDS D’ENTREPRISE
L’ensemble des accords d’entreprise seront maintenus dans le cadre d’un accord de substitution.
ARTICLE 3 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Pour les collaborateurs sans compteurs RCE/RH, sera désormais offerte la possibilité de prendre l'équivalent de trois jours de RTT en heures par an.
La journée de solidarité sera réalisée par la prise d’un jour de RTT symboliquement placé le lundi de Pentecôte.
ARTICLE 4– HEURES SUPPEMENTAIRES
Le paiement ou la récupération des heures supplémentaires et de la totalité de leur majoration seront réalisés au mois le mois selon le planning hebdomadaire de chaque collaborateur. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2018.
ARTICLE 5– MUTUELLE ET PREVOYANCE
Pour la mutuelle comme pour la prévoyance, une consultation sera lancée en 2018 au niveau de STS Composites France et MCR, en association avec les représentants élus des différents sites, afin d’optimiser au mieux les droits et cotisations des collaborateurs.
ARTICLE 6– GPEC
Lors du second semestre 2018, un projet de Gestion Prévisionnel des Emplois et des Compétences sera ouvert, en concertation avec les représentants élus des sites de l’Ardèche. Le plan de formation 2018 et les suivants prendront pleinement en compte les ajustements à réaliser en fonction de cette GPEC.
ARTICLE 7– DEPLACEMENTS PROFESSIONELS
A compter du 1er mars 2018, les remboursements de frais kilométriques seront effectués au tarif de 0,543 euro du kilomètre (hors pour les véhicules de 4CV à 0,493 euro/km).
ARTICLE 8– GESTION DE L’INTERIM
Dès lors que le nombre d’intérimaires sera inférieur à cent au sein des sites Ardèche, la règle du respect strict d’un maximum de 4600 heures (sera modifiée dans le sens de la souplesse.
Fait à Saint-Désirat, le 05 mars 2018 en 6 exemplaires originaux
Pour l’entreprise STS Composites France Le Directeur des Ressources Humaines: XXXXXXX
Pour le Syndicat CFE-CGCPour le Syndicat CGT XXXXXXXXXXXXXXXX
