La Société STS COMPOSITES FRANCE, dans son établissement de Blainville sur ORNE, société par actions simplifiées au capital de 7 942.500, 00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 824 455 679, dont Ie siège social est situé Zone Industrielle ECOLANGES - 07340 Saint Désirat, représentée par, en qualité de directeur des opérations, dûment mandaté.
Ci-après dénommée « la Société » ou «
la Direction »,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives dans la société :
Délégué syndical CFDT, Délégué syndical CFE-CGC Délégué syndical SUD
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
D’une part,
D'autre part.
ARTICLE 1. PREAMBULE En raison du contexte d’inflation national subi par l’ensemble des salariés, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place des mesures salariales en faveur du pouvoir d’achat. Ainsi, les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 2. MESURES SALARIALES L’ensemble des salariés, sous contrat de travail STS Composites France Site de Blainville Sur Orne, relevant des classifications ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et assimilés cadres bénéficieront d’une augmentation générale de 3% de la rémunération brute annuelle rétroactive au 1er juin 2022.
L’ensemble des éléments de rémunération lies au taux horaire et primes quotidiennes bénéficieront de la même augmentation.
L’ensemble des salariés, sous contrat de travail STS Composites France Site de Blainville Sur Orne, relevant de la classification cadre dont la rémunération brute annuelle forfaitaire est inférieure â 70.000€ pour I ’année 2022, bénéficieront d’une augmentation générale de 3% rétroactive au 1er juin 2022.
ARTICLE 3.DUREE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4.REVISION ET DENONCIATION Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
ARTICLE 5.DEPOT ET PUBLICITE Conformément â l’article L. 2231-5 du Code du travail, ie présent accord est notifié â chacune des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords (https ://www.teIeaccords.travail-empIoi.gouv.fr), â la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de I’empIoi dont relève Ie siège social de la société. Un exemplaire dewa également être déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise â chacune des parties. II sera affiché aux emplacements réservés â la communication du personnel. Fait à Blainville Sur Orne, le 15 septembre 2022, en 5 exemplaires originaux Pour la société STS COMPOSITES
Monsieur
Pour le syndicat CFDT Monsieur
Pour Ie syndicat SUD Monsieur Pour Ie syndicat CFE CGC
