La société STUCE, représentée par son Directeur Général, Monsieur ,
ET :
La déléguée syndicale CFE CGC, , dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
La déléguée syndical CFDT, dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
La déléguée syndicale CFTC, , dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
La déléguée syndicale CGT, dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
Il est convenu ce qui suit :
préambule :
Le présent avenant a pour effet de prolonger l’accord sur la prime de présentéisme, présente à l’article 7.1 de l’accord relatif à la prime de présentéisme signé le 27 juin 2017, destiné à valoriser le présentéisme en entreprise.
article 1 : champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Stuce. Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.
article 2 : cadre juridique
La disposition suivante modifie l’accord en vigueur relatif à la modalité de révision de l’accord.
article 3 : modification des modalites de revisions
L’article 7.1 de l’accord de référence prévoyait qu’il était conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable par voie expresse.
La Direction et les partenaires sociaux ont décidé la modification suivante : L’accord initial sera prorogé pour une année. Il devra être revu au plus tard avant le 30 juin 2024.
article 4 : dispositions finales
Le présent avenant sera opposable, sous réserve des formalités de dépôt, à l’ensemble des salariés de l’entreprise Stuce.
article 4.1 - modalités de révision de l’accord
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires. L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.
article 4.2 - dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE. La direction procédera également au dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de COLMAR conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1.
La direction conservera un exemplaire original de l’accord et adressera un exemplaire original à chaque signataire, ainsi qu’à l’ONDS.
Ce dépôt interviendra à l’expiration du délai d’opposition.
Fait en sept exemplaires à Colmar, le 20/06/2023
le directeur general
la déléguée syndicale cfdt la déléguée syndicale cftc
