La société STUCE, représentée par son Directeur Général,
ET :
La déléguée syndicale CFE CGC, dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
La déléguée syndical CFDT, dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
La déléguée syndicale CFTC, dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
La déléguée syndicale CGT, dûment désignée conformément à l’article L. 2232-12 du code du travail,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour effet de prolonger l’accord sur la prime de présentéisme, présente à l’article 7.1 de l’accord relatif à la prime de présentéisme signé le 27 juin 2017, destiné à valoriser le présentéisme en entreprise. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise Stuce. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 : CADRE JURIDIQUE
La disposition suivante modifie l’accord en vigueur relatif à la modalité de révision de l’accord. ARTICLE 3 : MODIFICATION DES MODALITES DE REVISIONS L’article 7.1 de l’accord de référence prévoyait qu’il était conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable par voie expresse.
La Direction et les partenaires sociaux ont décidé la modification suivante : L’accord initial sera prorogé pour une année. Il devra être revu au plus tard avant le 30 juin 2025. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES Le présent avenant sera opposable, sous réserve des formalités de dépôt, à l’ensemble des salariés de l’entreprise Stuce. ARTICLE 4.1 - MODALITES DE REVISION DE L’ACCORD La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires. L'avenant pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 226111, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.
ARTICLE 4.2 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE. La direction procédera également au dépôt d’un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de COLMAR conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du travail modifié par Décret n°2018-362 du 15 mai 2018 - art. 1.
La direction conservera un exemplaire original de l’accord et adressera un exemplaire original à chaque signataire, ainsi qu’à l’ONDS.
Ce dépôt interviendra à l’expiration du délai d’opposition.
Fait en sept exemplaires à Colmar, le 22/11/2023
LE DIRECTEUR GENERAL LA DELEGUEE SYNDICALE CFDT LA DELEGUEE SYNDICALE CFTC
LA DELEGUEE SYNDICALE CFE-CGC LA DELEGUEE SYNDICALE CGT
