STUDIALIS, SAS au capital de 48 445 856,60 €, dont le siège social se situe au 41 rue Saint Sébastien 75011 PARIS, inscrite sous le n° 501 168 223 au RCS de Paris.
ESGCV, SASU au capital de 13 267 469 €, dont le siège social se situe au 35 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, inscrite sous le n° 752 535 476 au RCS de Paris.
Institut du Management de l’Ecole Supérieure de Gestion (« IMESG »), SASU au capital de44 000 €, dont le siège social se situe au 25 rue Saint Ambroise 75011 PARIS, inscrite sous len° 390 391 837 au RCS de Paris.
GALILEO FORMATION PROFESSIONNELLE (« GFP »), SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social se situe au 35 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, inscrite sous le n° 812 123 040 au RCS de Paris.
PST&B-PARIS SCHOOL OF TECHNOLOGY & BUSINESS, SASU au capital de 1 000 000 €, dont le siège social se situe au 41 rue de Chanzy 75011 PARIS, inscrite sous le n° 812 095 586 au RCS de Paris.
WEB SCHOOL FACTORY (« WSF »), SAS au capital de 163 860 €, dont le siège social se situe au 98 rue Didot 75014 PARIS, inscrite sous le n° 751 068 982 au RCS de Paris.
D’une part,
Et les Organisation Syndicales Représentatives :
Le Syndicat Parisien de l’Enseignement Privé (SPEP – CFDT).
Le Syndicat National de l’Enseignement Privé CFE-CGC (SYNEP CFE-CGC).
Le Syndicat National de l’Enseignement Privé Laïque (SNEPL – CFTC).
D’autre part.
PREAMBULE
Par accord collectif du 18 avril 2014, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de confirmer conventionnellement l’existence d’une Unité Economique et Sociale composée initialement des 5 sociétés suivantes :
ESGCV
Institut du Management de l’Ecole Supérieure de Gestion (IMESG)
Informatique Formation Négociation (IFN)
Web School Factory
Studialis
Par accord collectif du 6 septembre 2018 et tenant compte d’évolutions au sein de la structure du Groupe et du Pôle Management, la Direction et les Organisations Syndicales ont acté d’une extension de l’Unité Economique et Sociale à deux nouvelles sociétés :
Galileo Global Education France (GGEF)
Studialis Formation Professionnelle (SFP)
Eu égard à de nouvelles évolutions intervenues depuis le dernier avenant (notamment fusion, changement de dénomination, création de société, radiation de société, etc…), il est apparu nécessaire d’actualiser formellement et conventionnellement la composition de l’Unité Economique et Sociale. C’est dans ce contexte que les parties au présent accord ont convenu de ce qui suit :
Article 1 – Intégration de PST&B dans l’Unité Economique et Sociale
Les parties confirment l’intégration de la Société PST&B - PARIS SCHOOL OF TECHNOLOGY & BUSINESS au sein de l’Unité Economique et Sociale à effet rétroactif du 1er mars 2022.
Article 2 – Actualisation des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale
Au jour de la signature du présent avenant et tenant compte de l’évolution mentionnée à l’article 1, l’Unité Economique et Sociale est composée des sociétés suivantes :
Studialis
ESGCV
Institut du Management de l’Ecole Supérieure de Gestion (IMESG)
Article 3 – Durée de l’accord, date d’effet et conditions d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter de sa date de signature. A titre dérogatoire, les dispositions relatives à l’intégration de la Société PST&B dans l’UES prennent effet rétroactivement au 1er mars 2022.
Les mesures du présent accord viennent actualiser et compléter les accords collectifs du 18 avril 2014 (« Accord sur la pérennisation et l’évolution de l’Unité Economique et Sociale ») et du 6 septembre 2018 (« Accord sur l’extension de l’Unité Economique et Sociale ») s’agissant de la composition et de la dénomination de l’Unité Economique et Sociale.
Les autres dispositions des accords antérieurs précités demeurent en vigueur.
Article 4 – Dénonciation
Le présent accord peut faire l'objet d'une dénonciation, totale ou partielle, dans le respect des dispositions de l'article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 5 – Adhésion
Toute organisation syndicale représentative au niveau de l’UES Studialis, ESGCV, IMESG, GFP, PST&B et WSF, qui n'est pas partie au présent accord, peut y adhérer lorsque les formalités prévues à l'article L. 2261-3 du Code du travail auront été accomplies.
Article 6 – Révision
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et réglementaires applicables (articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail, à la date de conclusion du présent accord), notamment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Au plus tard dans un délai de trois mois, la Direction organise une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.
Article 7 – Dépôt de l’accord et Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction dans les formes requises auprès de la DRIEETS Ile-de-France (Unité départementale de Paris), ainsi qu’auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
L’accord sera publié sur la base de données nationale prévue par l’article L.2231-5-1 du code du travail.
