Avenant n° 1 à l’Accord d’entreprise sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001
Entre les soussignées :
La Société STX France Solutions SAS
Représentée par le Directeur général
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. C.F.E.- C.G.C. UFICT - C.G.T.
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Dans le cadre de la cession des titres de STX France, il a été décidé de mettre en place un actionnariat salarié. Afin de laisser aux salariés le choix entre plusieurs modalités de souscription au FCPE « Atlantique actionnariat », les parties signataires conviennent de modifier l’accord sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001 dans les conditions suivantes :
A l’article 4, il est inséré le paragraphe suivant :
4.4 Souscription au FCPE « Atlantique Actionnariat » du P.E.G.
Les salariés qui le souhaitent pourront demander la conversion en euros de jours de leur compte épargne-temps,
hors jours de congés payés, pour souscrire au FCPE « Atlantique Actionnariat », dans les conditions précisées par le règlement de ce FCPE.
Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions de durée que l’Accord sur le compte épargne-temps du 12 janvier 2001. Il fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément à la réglementation.
Fait à Saint-Nazaire, le 12 Avril 2018 en 7 exemplaires
Pour STX France Solutions SAS Le Directeur Général
