La Sucrerie de Bois Rouge, sise 2 chemin Bois Rouge 97440 Saint-André, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n°315 253 922, représentée par Monsieur xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’établissement, d'une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet, d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Société Sucrerie de Bois Rouge et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies les 1er et 22 avril, ainsi que le 4 et 11 juin 2025 et sont parvenues à l’élaboration des dispositions suivantes :
Augmentation générale
Les parties conviennent d’une augmentation générale de
1,5 % sur le salaire de base brut mensuel, avec un montant minimum d’augmentation de 53 € brut mensuel.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2025, avec effet rétroactif au 1er février 2025.
Prime d’ancienneté des ouvriers
Actuellement, la prime d’ancienneté des ouvriers est plafonnée à 15 ans d’ancienneté.
A compter du 1er juillet 2025, il est ajouté les
quatre paliers supplémentaires suivants à la prime d’ancienneté des ouvriers :
Ancienneté
Taux
de 16 à 20 ans 15,5 % de 21 à 25 ans 16 % de 26 à 30 ans 16,5 % 31 ans et plus 20 %
Prime d’efficacité des ETAM
Le budget annuel alloué à la prime d’efficacité des ETAM, dont le versement a lieu en juin de chaque année, est
majoré de 15 % (soit 0,14% de la masse salariale brute 24-25, prise comme base pour la négociation de la NAO 2025) à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Dépôt et entrée en vigueur de l’accord
L’accord fera l’objet des formalités de dépôt dans un délai de 15 jours suivant cette date. Il sera transmis en version électronique à la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Sauf stipulation contraire prévue au présent accord, il s’appliquera en paye à compter de sa date de signature.
Fait à Saint-André, le 16 juin 2025, en 6 exemplaires originaux.
