la Sucrerie du Gol, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès 97441 Sainte-Suzanne, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, d'une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet, d'autre part.
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de la Sucrerie du Gol et les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies, les 4 et 25 avril, ainsi que le 2 juin 2023.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Augmentation générale
Les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires de
3,9 %.
Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.
Elle sera versée sur la paye de juin 2023, avec effet rétroactif au 1er mars 2023.
Prime de nuit
Au 1er juillet 2023, la prime de nuit est portée à
7 € brut par heure de nuit (au lieu de 6,25 €) ; attribuée pour toute heure de nuit effectuée au cours de la période de travail de nuit, qui commence au plus tôt à 22 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Les parties conviennent de revoir en priorité la plage horaire de nuit pour l’attribution de cette prime au cours de la NAO 2024.
Titres-restaurant
La valeur faciale des titres-restaurant est portée à
8,00 € (au lieu de 7,00 €) et ce, dès juillet 2023.
Les modalités de prise en charge et d’attribution des titres-restaurant restent inchangées.
Validité et dépôt de l’accord
Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes dispositions antérieures ayant le même objet ou la même cause.
L’accord fera l’objet d’un dépôt à la DREETS du lieu où il a été conclu et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à La Saline-les-Bains le 2 juin 2023, en 5 exemplaires originaux.
