AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERMANENCE LOGISTIQUE
Entre les soussignés :
La Société SUD’N’SOL AGEN
Dont le siège social est sis Agropôle – CS 30024 – 47310 ESTILLAC Société par actions simplifiée au capital social de 200 000 € Immatriculé au RCS d’Agen sous le n° 814 166 286 00017 Représentée par en sa qualité de Président,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir le
Syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical.
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE
Dans le cadre de l’accord signé le 30 Octobre 2018 sur la permanence logistique, nous avons besoin de faire évoluer la liste du personnel concerné par cet accord. Le présent avenant a donc pour objectif de modifier l’article 2 sur le personnel concerné.
ARTICLE 2 – PERSONNEL CONCERNE
Le personnel concerné sera l’équipe gérant les flux logistiques à savoir :
ARTICLE 8 : ADHESION ET REVISION DU PRESENT ACCORD
Conformément aux articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.
Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
ARTICLE 9 – INFORMATION
Le présent accord fera l’objet d’une information auprès du CSE.
Il sera porté à la connaissance des salariés par affichage aux emplacements habituels.
ARTICLE 10 – NOTIFICATION – DEPOT
10.1. Le présent accord sera notifié à la diligence de la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, signataires ou non de l’accord.
10.2. En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.
Ce dernier déposera l'accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l'Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Agen.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail.
A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Par ailleurs, la version publiée dans la base de données nationale ne comportera pas les noms, prénoms des négociateurs et signataires.
Fait à Estillac, Le 3 Décembre 2019 En 4 originaux.
