SUD'N SOL AGEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81416628600017

• L'Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T04725060885)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD'N SOL AGEN

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T04722002092)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la permanence logistique (T04720001004)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Permanence Logistique (T04718000393)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la commision santé, sécurité et conditions de travail (T04723002664)
  Début : 16/01/2023 Fin : 21/11/2026
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• L'accord résultant des la négociation annuelle obligatoire pour 2025 (T04725060863)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (T04722002269)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité profesionnelle femmes-hommes (T04722002091)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T04724060343)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire Année 2023 (T04723002932)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04721001538)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (T04722002119)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T04718000307)
  Début : 20/11/2018 Fin : 19/11/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (T04720001125)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04720001100)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04719000572)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04718000209)
  Début : 29/06/2018 Fin : 28/06/2019
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04719000573)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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