AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
du personnel journalier
de Pont de Claix
2018
Entre les soussignés :
La société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE SAS, dont le siège social sis 1 rue Buster Keaton 69808 SAINT-PRIEST CEDEX Représentée par Monsieur xxxxx agissant en qualité de Directeur Délégué
D’une part
Et :
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur xxxx, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,
Le syndicat CGT, représenté par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,
D’autre part
La société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE et les organisations syndicales pourront aussi être désignées comme les « Parties » au présent accord.
Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :
Préambule
Cet avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel journalier du site de Pont de Claix découle d’une part d’un besoin opérationnel des services journaliers de modifier les modalités du temps d’habillage-déshabillage et de douche , et, d’autre part, d’une proposition d’évolution de l’aménagement du temps de travail de la part des collaborateurs du site.
Ainsi, les parties ont convenu de réviser les dispositions relatives au temps d’habillage-déshabillage et douche.
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant s’appliquent au personnel journalier du site de Pont de Claix qui n’est pas soumis à une convention de forfait en jour ou à un travail en poste, selon les modalités définies ci-après.
Il annule et remplace l’ensemble des dispositions liées au temps d’habillage déshabillage par l’article 3.4 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail du personnel journalier au sein de l’établissement Teris Spécialités Pont de Claix du 23 Janvier 2013, devenu SUEZ RR IWS Chemicals France, établissement de Pont de Claix.
Article 2. Substitution à l’article 3.4 – Temps d’habillage-déshabillage et de douche
L’article 3.4 de l’accord d’aménagement du temps de travail du personnel journalier de l’Etablissement de Pont de Claix est abrogé et remplacé dans son intégralité par le texte suivant :
3.4 Temps d’habillage-déshabillage et de douche
Etant donnée la nature de l'activité du site de Le Pont-de-Claix, la douche peut être fortement recommandée, pour des raisons d'hygiène, pour certaines tâches d'exploitation, de laboratoire, de maintenance, d’hygiène et sécurité. Pour les mêmes raisons, le port de tenue de travail spécifique est nécessaire.
Il est ainsi convenu que les temps d’habillage-déshabillage et de douche soient évalués à 20 minutes par jour travaillé.
Pour le personnel journalier affecté à un poste qui nécessite le port d’une tenue de travail spécifique et pour lequel une douche est fortement recommandée, il est convenu que les temps d’habillage-déshabillage et de douche soient compensés par l’octroi d’une prime dite prime de douche équivalente à 20 minutes par jour travaillé. En conséquence, le temps de travail effectif sera décompté en tenue au poste de travail.
Article 3 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 3.1 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du 1er Janvier 2019.
Article 3.2. Information et publicité de l’accord
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires (1 exemplaire original papier et 1 exemplaire électronique) à la DIRRECTE dont relève la société ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’Hommes.
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales.
Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans l’établissement SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE de Pont de Claix aux endroits habituels pendant un mois complet, à la suite de son dépôt. Un exemplaire de l’accord est tenu à la disposition du personnel.
En outre, il est procuré aux représentants du personnel une copie du texte de l’accord.
Fait à SAINT-PRIEST, le 02/07/2019 En six exemplaires originaux,
