PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORALPOUR L’ELECTION DES MEMBRES
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DE LA SOCIETE SUEZ RV BORDE MATIN
ENTRE
La Société, dont le siège social est situé, représentée par en sa qualité de, Ci-après dénommée «
la Direction »,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentée par :
, Déléguée Syndicale ,
, Délégué Syndical ,
, mandaté ,
Ci-après dénommées «
les organisations syndicales »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Les règles applicables aux élections des représentants du personnel au sein de la société SUEZ RV BORDE MATIN sont fixées par les dispositions légales et réglementaires du Code du Travail, les principes généraux du droit électoral, par la Convention collective nationale des activités du déchets et par le présent protocole préélectoral.
Le présent protocole préélectoral a pour objet de déterminer les modalités des élections des membres du Comité économique social de la société SUEZ RV BORDE MATIN.
Article 1 – Date et lieu des scrutins
Le premier tour de scrutin pour les élections du comité social et économique est fixé au
2 décembre 2022. Le second tour éventuel est fixé au 16 décembre 2022.
Les scrutins se dérouleront à Boulevard Puits Charles ZA Charles Chana 42230 ROCHE LA MOLIERE.
Les heures d’ouverture des bureaux de vote seront les suivantes :
Collège 1
de 11 heures à 15 heures,
Collège 2
de 14 heure à 15 heures.
Article 2 – Effectif de l’entreprise et nombre de sièges à pourvoir
Les articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du Code du travail disposent que les effectifs sont calculés au premier jour du scrutin.
Néanmoins, pour faciliter le déroulement des opérations électorales, la Direction convient, par la présente, d’arrêter l’effectif de l’entreprise à la date du présent protocole préélectoral. Cet effectif est de
27,68 salariés. Cet effectif se décomposant comme suit :
23,18 ouvriers et employés,
3 ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise
1,5 cadres
Compte tenu de cet effectif, le nombre de membres du comité social et économique à élire est fixé à :
2 membres titulaires,
2 membres suppléants.
Article 3 – Répartition des sièges entre les collèges électoraux
Conformément aux dispositions légales et afin d’attribuer un siège à chaque collège, les sièges à pourvoir se répartissent de la manière suivante :
1er collège qui regroupe
23,18 ouvriers et employés : 1 titulaire et 1 suppléant
2ème collège qui regroupe
4,5, agents de maitrise et assimilés, cadres : 1 titulaire et 1 suppléant
Article 4 – Durée des mandats
La durée des mandats des membres du comité social et économique nouvellement élus est de 4 ans.
Article 5 – Salariés électeurs, constitution et affichage des listes électorales
Conformément aux dispositions légales, sont électeurs les salariés qui, à la date du scrutin, soit le
2 décembre 2022 ont 16 ans révolus, ont travaillé pendant 3 mois au sein du groupe sans interruption, et ne sont pas sous le coup d’une condamnation privant du droit de vote.
Dans le cas où des salariés mis à disposition sont présents depuis plus de 12 mois : Les salariés mis à disposition présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillant depuis au moins un an doivent, pour être électeurs, avoir acquis une durée de présence dans l’entreprise utilisatrice de 12 mois continus. A cet effet, la Direction a contacté par lettre recommandée avec accusé de réception les différentes entreprises prestataires afin qu’elles fournissent la liste des salariés mis à disposition répondant aux critères de présence dans les locaux et d’ancienneté. Les salariés mis à disposition disposant selon ces règles de la capacité électorale doivent choisir s’ils exercent leur droit de vote dans leur entreprise d’origine ou dans l’entreprise utilisatrice. Ils feront connaître leur choix à la Direction avant le 2 novembre 2022.
Les listes électorales seront affichées sur les panneaux réservés à l’entreprise au plus tard le
7 novembre 2022 à 10h. Elles précisent pour chaque salarié électeur : le nom, le ou les prénoms, la catégorie professionnelle, l’ancienneté au sein du groupe et la date de naissance.
L’affichage sera maintenu jusqu’au jour inclus de l’affichage des résultats des élections.
Les contestations qui pourront naître à la suite de l’établissement de ces listes devront être adressées à la Direction dans les 3 jours suivant cet affichage.
Tout syndicat de l’entreprise pourra en demander communication. Si nécessaire, les listes seront mises à jour 4 jours avant la date du 1er tour.
Article 6 – Propagande électorale
Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise : affichage, distribution des tracts, réunions, etc.
Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés concernés par le vote par correspondance, devront être remises à la Direction des ressources humaines par mail à paul.desvaquet@suez.com, avant le
14 novembre 2022 à 12 heures pour le premier tour, et avant le 8 décembre 2022 à 12 heures pour le second tour.
Les tracts répondront pour chaque organisation aux critères suivants :
1 page format A4
Eventuellement recto-verso
Article 7 – Dépôt des candidatures
Conformément aux dispositions légales, tout salarié âgé de 18 ans et ayant au moins 1 an d’ancienneté au sein du groupe à la date du premier tour de scrutin, soit
le 2 décembre 2022, peut se porter candidat au sein du collège auquel il appartient. Il est rappelé que le premier tour est réservé aux organisations syndicales mentionnées à l’article L. 2314-5 du Code du travail et que les candidatures sont libres au second tour.
Les listes de candidats pour les deux tours sont établies en distinguant titulaires et suppléants. Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote par correspondance, pour le premier tour, les listes seront communiquées à la Direction des ressources humaines au plus tard le
14 novembre 2022 à 12 heures.
Cette communication peut être effectuée :
par lettre recommandée avec accusé de réception :
SUEZ RV CENTRE EST, Direction Ressources Humaines, à l’attention de Paul DESVAQUET, 18 rue Felix Mangini 69009 LYON.
ou par mail auprès de la Direction des ressources humaines avec AR :
paul.desvaquet@suez.com
Il est ici rappelé qu’en application des principes de droits applicables en la matière, toute personne déposant une liste de candidats pour le compte d’une organisation syndicale devra pouvoir justifier d’un mandat spécifique à cet effet de la part de cette dernière.
Le second tour n’a lieu que dans les situations suivantes, appréciées collège par collège :
Les syndicats n’ont présenté aucun candidat ;
Le quorum (nombre d’électeurs inscrits divisé par 2) n’a pas été atteint ;
Les sièges n’ont pas tous été pourvus
Si un second tour est nécessaire, la Direction des ressources humaines affiche avec les résultats du premier tour un appel à candidature indiquant le nombre de sièges qu’il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le
3 décembre 2022.
Les listes du second tour devront être communiquées dans les mêmes conditions qu’au premier tour au plus tard le
9 décembre 2022 à 12 heures.
Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second tour, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite.
Les listes du second tour seront affichées par la Direction des ressources humaines sur les panneaux réservés à l’entreprise le lendemain de la date limite de dépôt.
Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir.
Les listes incomplètes sont admises.
Article 8 – Répartition équilibrée des femmes et des hommes
Les organisations syndicales s’engagent à rechercher les voies et les moyens qui permettraient de parvenir le plus possible à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidats.
Pour chaque collège électoral, les organisations syndicales s’engagent à composer leurs listes comportant plusieurs candidats d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.
Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
A cet égard, voici la proportion de femmes et d'hommes pour chaque collège :
1er collège : 11,76% de femmes et 88,24% d’hommes
2ème collège : 20% de femmes et 80% d’hommes
Article 9 – Organisation matérielle du scrutin
Un bureau de vote est mis en place pour chaque collège électoral. Chaque bureau de vote sera composé de trois électeurs : un président et deux assesseurs, appartenant obligatoirement au collège concerné. Il s’agit des deux électeurs les plus anciens et du plus jeune électeur, ou à défaut, des salariés volontaires. La présidence appartient au plus âgé des trois. Le bureau de vote pourra être composé de 2 électeurs afin de permettre l’absence temporaire d’un électeur.
Le bureau de vote est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales. Il s’assure de la régularité et du secret du vote, procède au dépouillement des votes après clôture du scrutin par son président et proclame les résultats.
La Direction fournit à chaque bureau de vote les listes d’émargement et un exemplaire du présent protocole préélectoral.
Un représentant de chaque liste de candidats, électeur dûment mandaté, peut assister aux opérations électorales. Le temps passé par ces observateurs au déroulement des élections étant rémunéré comme du temps de travail. Les frais afférents sont pris en charge par la société conformément au barème et à la politique de déplacement en vigueur.
La Direction de l’entreprise peut désigner un représentant de son choix qui sera chargé d’assister aux opérations électorales.
Les deux tours se dérouleront dans les mêmes conditions.
Article 10 – Déroulement du scrutin
Les élections du comité social et économique se déroulent par collège. Il convient donc de prévoir deux urnes pour chaque collège : l’une pour l’élection des titulaires, l’autre pour l’élection des suppléants, soit quatre urnes au total dans le cas présent.
Chaque urne sera marquée des couleurs correspondantes aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés et devra indiquer très lisiblement le collège concerné.
Les salariés voteront pour élire les titulaires et émargeront sur la liste correspondant aux titulaires, puis voteront pour les suppléants en émargeant sur la liste correspondant aux suppléants.
Afin de permettre à chaque électeur de s’isoler pour voter, la Direction met en place un isoloir. Le passage des électeurs par cet isoloir est obligatoire.
La Direction fournira les enveloppes dans lesquelles les bulletins de vote seront glissés.
Les bulletins de vote seront d’un type uniforme et seront édités par la Direction.
Outre l'indication des noms et prénoms du ou des candidats, les bulletins de vote comporteront très lisiblement : - la mention « Titulaires » ou « Suppléants » et l'indication du collège concerné ; - le sigle de l'organisation syndicale concernée ou éventuellement la mention « Liste libre ».
Les bulletins de vote seront de couleurs différentes par collège et par type de mandat :
Couleur 1 pour les titulaires du 1er collège ;
Couleur 2 pour les suppléants du 1er collège.
Couleur 3 pour les titulaires du 2ème collège ;
Couleur 4 pour les suppléants du 2ème collège.
Ces bulletins ainsi que des bulletins blancs sont placés à l’entrée du bureau de vote et envoyés au domicile des salariés souhaitant voter par correspondance dans les conditions ci-après définies.
Article 11 – Vote par correspondance
Les salariés pourront voter physiquement sur le site de
Roche la Molière où sera installé le bureau de votes. La Société remboursera les frais de déplacement de l’électeur conformément au barème et à la politique de déplacement en vigueur dans la Société.
Est autorisé à voter par correspondance : le personnel absent pendant toute la période de scrutin pour maladie, accident du travail ou de trajet, congé maternité, congé paternité, congé parental d’éducation…
Ils devront en avoir informé la Direction des ressources humaines avant le
18 novembre 2022 pour le 1er tour, et avant le 8 décembre 2022, pour le 2nd tour.
Il sera envoyé aux salariés devant voter par correspondance, au plus tard 6 jours avant chaque tour de scrutin, le matériel nécessaire au vote par correspondance. Ce matériel comprendra :
Les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes de leur collège électoral et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;
Les professions de foi des organisations syndicales qui auront été remises au Service des ressources humaines dans les conditions prévues par le présent protocole préélectoral ;
Une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance.
Une grande enveloppe d’expédition, timbrée à l’adresse de l’huissier, destinée à recevoir les enveloppes contenant les bulletins de vote soit : SELARL ACT-E-HUISSIERS.42, Elections CSE SUEZ RV BORDE MATIN (C029526), 14 rue Gambetta BP 95 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES.
L’enveloppe d’expédition doit mentionner, au verso, les noms et prénoms de l’électeur, ainsi que le collège électoral auquel il appartient. L’électeur doit obligatoirement apposer à cet endroit sa signature. Les enveloppes intérieures ne doivent, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.
Les enveloppes d’expédition seront adressées à l’huissier.
Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu’à la dernière heure utile de réception du courrier postal, soit 12h le jour du scrutin. Les enveloppes reçues après cette limite ne sont plus valables et seront détruites. Les enveloppes seront remises par l’huissier au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.
Avant la clôture du vote, le président, en présence des membres du bureau, décachette les enveloppes d’expédition, met les enveloppes de vote dans les urnes correspondantes et émarge pour le compte des votants en indiquant « par correspondance ».
Article 12 – Validité des votes
Dès que la clôture du scrutin aura été prononcée, le président de chaque bureau de vote, assisté de ses assesseurs, procédera aux formalités de dépouillement.
Sont réputés nuls :
les bulletins "sans enveloppe" trouvés dans une urne, de même que les bulletins ou les enveloppes d'un modèle différent de celui fourni ;
les enveloppes ou bulletins portant des inscriptions manuscrites ou tout autre signe distinctif, les bulletins illisibles ou déchirés ainsi que les bulletins panachés ;
les bulletins mentionnant une personne non candidate ;
les bulletins sur lesquels l’ordre de présentation des candidats a été modifié ;
deux bulletins différents dans la même enveloppe (deux ou plusieurs bulletins semblables dans la même enveloppe sont comptés pour un seul bulletin valable) ;
les bulletins "titulaires" trouvés dans l'urne "suppléants" ;
les bulletins "suppléants" trouvés dans l'urne "titulaires" ;
dans le cas du vote par correspondance, les bulletins trouvés dans l'enveloppe de transmission en dehors de l'enveloppe de vote ; de même pour les bulletins trouvés dans une enveloppe de transmission non remplie et non signée ;
les bulletins de vote comportant un ou plusieurs noms rayés et non remplacés sont valables à condition que tous les noms ne soient pas rayés. Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre de présentation de la liste sauf si le nombre de ratures faites sur le nom d’un candidat est égal ou supérieur à 10% des suffrages exprimés en faveur de la liste sur laquelle il figure. La désignation des élus se fait alors en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat.
Sont réputés blancs :
les bulletins blancs mis à la disposition des électeurs par l’employeur ;
les enveloppes vides ;
les bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés.
En cas de double vote (vote par correspondance et vote à l’urne), seul le vote à l’urne sera pris en considération.
Article
13 - Dépouillement des votes, proclamation et affichage des résultats
A l’heure fixée par le présent protocole préélectoral, le président de chaque bureau annonce la clôture du scrutin. Il est ensuite procédé aux opérations de dépouillement comme suit :
Préalablement à l’ouverture des urnes, le président dépose dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage des listes électorales, comme mentionné à l’article 11 ;
Il est ensuite procédé à l’ouverture des urnes après la clôture du scrutin et au dépouillement des bulletins de vote.
A l’issue des opérations de dépouillement, les membres du bureau remplissent et signent les procès-verbaux d’élection prévus à cet effet ainsi que les listes d’émargement. Les résultats sont proclamés par le président.
Les résultats définitifs des élections seront affichés par la Direction sur les panneaux réservés à l’entreprise dès la proclamation des résultats.
Il est précisé que les résultats du premier tour devront impérativement être dépouillés même si le quorum n’a pas été atteint afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales. Ceci s’apprécie en fonction des suffrages valablement exprimés, c’est à dire que tous les bulletins du vote y compris ceux par correspondance devront être introduits dans l’urne.
Article 14 – Procès-verbaux
Un procès-verbal est établi par chaque bureau de vote permettant de faire état des résultats du scrutin.
Dès le lendemain des élections, les résultats seront affichés. Les CERFA seront transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) dans les 15 jours suivant la fin des élections.
Après la proclamation des résultats, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral.
Article 15 – Durée du protocole d’accord préélectoral
Le présent protocole vaudra pour l’élection dont le premier tour est fixé au
2 décembre 2022 et pour le second tour éventuel fixé au 16 décembre 2022.
Article 16 – Publicité et affichage
Le présent protocole fera l’objet d’un affichage par la Direction dès sa signature.
Fait à Roche la Molière, le 24 octobre 2022
Note au personnel – Elections professionnelles du Comité social et économique de la société SUEZ RV BORDE MATIN
Affichage En application de la législation en vigueur régissant les représentants du personnel, les élections des membres du comité social et économique auront prochainement lieu. A cette fin, un protocole préélectoral en date du 24 octobre 2022 a été conclu avec les organisations syndicales. Conformément aux dispositions du protocole d’accord préélectoral, le personnel est informé du déroulement des élections professionnelles des membres au comité social et économique de la société SUEZ RV BORDE MATIN. Pour les élections du comité social et économique, le nombre de sièges à pourvoir est de : - 1 titulaire et 1 suppléant pour le 1er collège (collège ouvriers et employés) - 1 titulaire et 1 suppléant pour le 2ème collège (collège ingénieurs, techniciens, agents de maitrise et cadres) Le premier tour des élections professionnelles aura lieu le 2 décembre 2022, de 11h00 à 15h00 pour le 1er collège, et de 14h00 à 15h00 pour le 2ème collège. Les opérations électorales se dérouleront au sein de l’établissement de Roche la Molière, Boulevard Puits Charles ZA Charles Chana 42230 ROCHE LA MOLIERE. Les organisations syndicales visées à l’article L.2314-5 du code du travail sont invitées à communiquer les listes de leurs candidats pour le premier tour avant le 14 novembre 2022 à 12h00. Au cas où le quorum requis pour le premier tour ne serait pas atteint, si aucune organisation syndicale ne présentait de candidatures, ou s’il reste des sièges à pourvoir, un deuxième tour aura lieu le 16 décembre 2022, des candidatures autres que celles présentées par les organisations syndicales pouvant s’y manifester. Les candidatures à ce deuxième tour seront reçues jusqu’au 8 décembre 2022 à 12h00.
