avenant n°1 de l’accord d’équipe de suppléance week-end du 16 juillet 2012
Préambule
Le présent accord révise dans son intégralité l’article 7 du précédent accord en date du 16 juillet 2012. Article 7 – Congés et gestion des heures complémentaires
Pour la prise de jours de congés des personnes en équipe de suppléance, les jours sont décomptés de la façon suivante :
Le samedi : 2.5 jours
Le dimanche : 2.5 jours
Pour la prise des heures de récupération des personnes en équipe de suppléance, les heures sont décomptées de la façon suivante :
Le samedi : 12 heures
Le dimanche : 12 heures
Les opérateurs ou encadrants de suppléance amenés à travailler en semaine en sus de leur temps de travail effectué le week-end acquièrent des heures complémentaires, rémunérées au taux normal et gérées de la façon suivante :
Paiement le mois M+1 des heures effectuées
Ou récupération des heures effectuées selon la proratisation suivante : 8 heures travaillées en semaine génèrent 6 heures de récupération week-end, sauf en cas de retour en semaine pour de la formation, où la récupération se fera, heure pour heure.
Article 11 – Dépôt légal
Le présent accord est déposé à la DDETSPP de X, ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de X.
Fait à X, le 24 janvier 2022 en 8 exemplaires
Le Délégué Syndical SUD Le Délégué syndical CGT XX
Le Délégué syndical CFE-CGCLe Délégué syndical FO XX
