L'ACCORD UNANIME RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SULZER POMPES FRANCE DU 19 DÉCEMBRE 2025
ENTRE : La société SULZER POMPES FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 383 744 059, dont le siège social est sis MANTES INNOVAPARC, 1 rue de l'Innovation, 78200 BUCHELAY, représentée par XXX en sa qualité de Directeur général habilité à l'effet des présentes, Ci-après la « Société », D'une part, ET : L'Organisation Syndicale Représentative CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical, Ci-après désignée l'« Organisation Syndicale », D'autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties ».
PRÉAMBULE
Les Parties ont conclu le 19 décembre 2025 un accord unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de la société SULZER POMPES FRANCE. Postérieurement à sa signature, les Parties ont constaté qu'une erreur matérielle portant sur une date s'était glissée dans la rédaction du préambule ainsi que de l'article 2 dudit accord. La date du 19 janvier 2027 y a été mentionnée alors que la date devant être retenue pour l'alignement du renouvellement des mandats avec ceux de SULZER ENSIVAL MORET FRANCE est le 2 février 2027. Le présent avenant a donc pour seul objet de rectifier cette erreur matérielle, sans remettre en cause l'économie générale de l'accord ni la volonté initiale des Parties. En conséquence, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Rectification du préambule
Au sein du préambule de l'accord du 19 décembre 2025, les termes : « afin d'aligner la date de renouvellement des mandats avec ceux de SULZER ENSIVAL MORET FRANCE au 19/01/2027 » sont remplacés par les termes : « afin d'aligner la date de renouvellement des mandats avec ceux de SULZER ENSIVAL MORET FRANCE au 02/02/2027 ».
Article 2 : Rectification de l'article 2
L'article 2 de l'accord du 19 décembre 2025 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 - Durée de la prorogation
Compte tenu de ce qui précède, les Parties conviennent, à l'unanimité, de reporter l'organisation des prochaines élections professionnelles au sein de la Société, lesquelles devront être organisées par la Société au plus tard le 02/02/2027. La durée du mandat des membres du CSE est ainsi prorogée jusqu'à la proclamation des résultats des élections professionnelles visées au paragraphe ci-dessus.
Article 3 : Maintien des autres dispositions
Le présent avenant a pour seul objet de corriger l'erreur matérielle visée ci-dessus. Toutes les autres stipulations de l'accord unanime relatif à la prorogation des mandats du 19 décembre 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leurs pleins et entiers effets.
Article 4 : Entrée en vigueur, dépôt et publicité
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il fera l'objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l'accord qu'il modifie.
