SULZER POMPES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38374405900106

• Avenant Accord Frais de Santé SPF_2026 (T07826065980)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SULZER POMPES FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07824062881)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07824062518)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T07823013969)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (T07820004705)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T07826066543)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/03/2031
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T07824062519)
  Début : 19/07/2024 Fin : 18/07/2027
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle (T07823013572)
  Début : 13/03/2023 Fin : 12/03/2026
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• Accord d'entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2025 (T07825064121)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T07819004617)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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