NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’EXERCICE COMPTABLE
DU 1er JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021
Entre les soussignés :
La société, située, représentée par :
Monsieur Président, dûment mandaté à cet effet
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :
Monsieur pour la C.F.D.T
Monsieur pour F.O
Monsieur pour la C.G.T
Monsieur pour CFE-CGC accompagné de Monsieur.
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cette négociation a porté sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, la formation, l'emploi des salariés âgés, handicapés. Les parties ont tenu quatre réunions : les 19 février 2021, 26 février 2021, 4 mars 2011 et 9 mars 2021 A l’issue des réunions de négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
1°) CHAMP D’APPLICATION
Ensemble du personnel inscrit à l’effectif hormis les apprentis et contrats de professionnalisation.
2°) CONTENU DE L’ACCORD ET DATES D’APPLICATION
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A compter du 1er mars 2021, une hausse des salaires de 1% s’effectuera sur la base mensuelle avec un montant de 18€ minimum (au prorata pour les temps partiels). Cette disposition s’appliquera pour l’ensemble des coefficients (hors cadre).
Un budget alloué aux augmentations individuelles est fixé à 0.20% de la masse salariale pour le personnel non cadre.
A compter du 1er mars 2021, une hausse de salaire de 0.5% s’effectuera sur la base mensuelle pour les cadres. Par ailleurs, un budget alloué aux augmentations individuelles est fixé à 0.7 % de la masse salariale pour cette catégorie.
Fait à Charleville, en 7 originaux de deux pages chacun, le 9 mars 2021
