SUM TECH SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78582075400022

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00826060005)
  Début : 13/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00826060749)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00825060517)
  Début : 16/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT COMPLEMENTAIRE (T00822001496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00822001380)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00822001381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00821001111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUM-TECH (T00819000514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• Protocole d'accord de fin de conflit (T00818000125)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (A00818001086)
  Début : 09/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00826060122)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00820000676)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DESACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (T00820000901)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 (T00819000527)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SUM TECH SA

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00818000257)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/12/2019
  Accord d'entreprise SUM TECH SA