Accords d'entreprise : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Accord d'entreprise ACB PUME 25/06/2020
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ACOMETIS PRODUCTION 13/02/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAD SAINT DENIS 27/03/2018
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAD SAINT DENIS 16/09/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 28/03/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 28/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 22/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 22/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 21/09/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 21/09/2020
UN AVANANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 28/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 16/03/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 25/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMMAND-SMFI 27/01/2021
Accord collectif ARME
ACCORD

Accord d'entreprise EMCI 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ERMONT 23/05/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ERMONT SAS 05/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROLINERS 16/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROLINERS 06/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROLINERS 06/12/2019
Négociation annuelle obligatoire année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GREYSTAL 17/01/2019
NAO SUR LES SALAIRES ET NAO SUR LA QVT ET L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GREYSTAL 01/09/2020
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 15/02/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 02/10/2018
Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 10/10/2018
Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 22/10/2018
Accord d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 17/12/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 19/02/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 19/02/2019
Accord relatif à la négocation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 30/07/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 28/02/2020
Accord relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-FRANCE 07/09/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 08/02/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 22/10/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 22/10/2018
Accord du 22/10/2018 portant avenant à l'accord collectif du 14 mars 2014 - frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 22/10/2018
Accord du 22/10/2018 portant avenant à l'accord collectif du 14/03/2014 - Prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 21/02/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 21/02/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 29/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 19/09/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR 20/02/2020
Accord collectif biennal relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise LMH SOLUTIONS 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LMH SOLUTIONS 06/04/2020
Accord Collectif Congés payés COVID-19 LMH Solutions
ACCORD

Accord d'entreprise M.S 25/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MECALAC FRANCE 16/01/2019
CET
ACCORD

Accord d'entreprise MECALAC FRANCE 06/05/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MECALAC HYDROMO SAS 02/04/2020
Accord relatif à la prise de CP dans le cadre de la lutte contre propagation Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 13/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 14/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 22/11/2017
AVENANT N° 1 A L4ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL signé le 13 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 21/12/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 28/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES PARTAGES DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PPPR (PRIME DE PERFORMANCE PRODUCTION REPARATION
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 16/09/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 16/09/2019
Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 13/10/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 19/12/2019
Avenant n°2 à Accord d'entreprise mutuelle pour le Cadres du 23/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 19/12/2019
Avenant n°2 à Accord d'entreprise Mutuelle pour les non-cadres du 23/11/2016
AVENANT

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 17/02/2020
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MONTABERT 22/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise MONTABERT 30/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONTABERT 03/10/2018
Accord relatif à la prolongation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MONTABERT 14/01/2019
Accord relatif au régime d'astreinte du traitement thermique
ACCORD

Accord d'entreprise MONTABERT 11/06/2019
Accord Montabert dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E)
ACCORD

Accord d'entreprise MONTABERT 11/06/2019
Avenant à l'accod du 26 juillet 2017 sur les régimes collectifs et obligatoires frais de santé portant sur la couverture frais de santé du personnel retraité
AVENANT

Accord d'entreprise MONTABERT 26/09/2019
ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MONTABERT 07/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NFM TECHNOLOGIES 28/08/2018
PROROGATION DES MANDATS CE/DP
ACCORD

Accord d'entreprise P.T.C. 25/01/2019
Un accord d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise RISA 31/05/2018
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAHUT CONREUR SA 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON S 30/01/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON S 11/02/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS 28/01/2019
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS 08/11/2018
Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS 28/01/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SATECO 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECMAIR 16/05/2018
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 23 juillet 2012
AVENANT

Accord d'entreprise SUM TECH 09/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 09/02/2018
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 08/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUM-TECH
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 21/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 16/01/2020
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 02/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DESACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise Sandvik Mining &Construction Lyon SAS 17/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT EN 2020, SUITE A L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020 N°2020-385 ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS 26/08/2019
accord CSE Sarreguemines
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRA 14/11/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) 14/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TUNNELING EQUIPMENT SAS 12/09/2019
Accord de salaire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNAC 20/12/2019
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE UNAC
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 18/12/2017
AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 10/11/11
AVENANT

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 29/03/2018
NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 27/05/2019
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 17/12/2019
Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 11/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 16/03/2020
NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA 08/04/2021
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS 07/02/2019
Avenant 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mis en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise Volvo Compact Equipment 09/06/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise pour l'année 2020 sur la négaociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 06/02/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 17/12/2018
Un accord pour le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 17/12/2018
Un accord relatif à la prorogation des mandats des élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 22/02/2019
Un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 03/12/2019
Un accord sur l'égalité femmes Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 21/02/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE 12/02/2021
Négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise mecalac france SAS 02/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la lutte contre la propagation covid 19
ACCORD