Accords d'entreprise : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

Accord d'entreprise SUM TECH SA 09/02/2018
Protocole d'accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 08/11/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 21/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 16/01/2020
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 02/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DESACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 09/03/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 03/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 20/04/2022
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 06/07/2022
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 16/04/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 13/04/2026
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SUM TECH SA 19/05/2026
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TEC SYSTEM 17/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES-VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise TEC SYSTEM 23/06/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIDRILL 04/08/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUILLET 2001
AVENANT

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS 26/08/2019
accord CSE Sarreguemines
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRA 14/11/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) 14/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TUNNELING EQUIPMENT SAS 12/09/2019
Accord de salaire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise UNAC 20/12/2019
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE UNAC
ACCORD

Accord d'entreprise UNAC 01/02/2026
Avenant accord d'intéressement groupe
AVENANT

Accord d'entreprise UNAC 01/02/2026
Avenant accord d'intéréssement groupe
AVENANT

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPEMENT 11/12/2023
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise à la mise en place d'un regime de remboursement de Frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel au sein de la societé Volvo Compact Equipement SAS
AVENANT

Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPEMENT 11/12/2023
Avenant n°9 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour l’ensemble du personnel au sein de la société Volvo Compact Equipment SAS
AVENANT

Accord d'entreprise Volvo Compact Equipment 09/06/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise pour l'année 2020 sur la négaociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mobilité durable
AVENANT