Conformément aux articles L.2242-15 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Société et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives sur les différents thèmes prévus à l’article L2242-15 du Code du travail.
Les dispositions qui suivent ont été négociées entre :
D’une part :
La société Sun Chemical SAS, représentée par Monsieur , Directeur Financier,
Et
D’autre part :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur .
Les réunions de négociation se sont tenues en présence de toutes les parties précitées aux dates suivantes :
26 février 2025,
18 mars 2025,
25 mars 2025,
27 mars 2025.
SALAIRES
Avenant 1 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Augmentation Générale de 2,25% - Talon à 60€ Brut sur 13 mois – applicable aux salariés présents au 1er avril 2025 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2025.
Augmentation Individuelle : attribution d’une enveloppe budgétaire de 0.6% de la masse des salaires bruts de base pour le personnel relevant de l’avenant 1 de la convention collective nationale des industries chimiques pour l’ensemble des salariés de cette catégorie présents au 1er avril 2025 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2025. L’attribution de l’augmentation individuelle s’effectue à discrétion du Manager.
Avenant 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Augmentation Générale de 1,6% - Talon à 60€ Brut sur 13 mois – applicable aux salariés présents au 1er avril 2025 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2025.
Augmentation Individuelle : attribution d’une enveloppe budgétaire de 0.9% de la masse des salaires bruts de base pour le personnel relevant de l’avenant 2 de la convention collective nationale des industries chimiques pour l’ensemble des salariés de cette catégorie présents au 1er avril 2025 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2025. L’attribution de l’augmentation individuelle s’effectue à discrétion du Manager.
Avenant 3 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Augmentation générale de 1.1% - Talon à 60€ Brut sur 13 mois ou 65€ Brut sur 12 mois – applicable aux salariés présents au 1er avril 2025 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2025.
Augmentation Individuelle : attribution d’une enveloppe budgétaire de 1% de la masse des salaires bruts de base pour le personnel relevant de l’avenant 3 de la convention collective nationale des industries chimiques pour l’ensemble des salariés de cette catégorie présents au 1er avril 2025 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2025. L’attribution de l’augmentation individuelle s’effectue à discrétion du Manager.
EGALITE HOMMES-FEMMES
La Direction s’engage à mettre en place cette commission, dans les meilleurs délais, avant la fin de l’année 2025.
COMPTE EPARGNE TEMPS
La Direction s’engage à faire une étude de projet, pour la mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps, avant la fin de l’année 2025.
ACCORD DE POLYVALENCE
La Direction s’engage à démarrer les négociations en vue de la signature d’un accord de polyvalence, à compter de septembre 2025.
CONDITIONS D’APPLICATION
Les augmentations générales et individuelles, le cas échéant, seront attribuées à date d’effet du 1er avril 2025, au personnel présent à l’effectif au 1er avril 2025.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir l’année 2025. Au terme de l’année, soit le 31 décembre 2025 il cessera de produire tout effet. Ainsi, il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée et ne peut être prorogé au-delà de l’année 2025.
DEPOT DE L’ACCORD
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne Télé Accords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui transmet ensuite aux Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Un exemplaire original sera aussi déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions règlementaires du code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par l’intranet de l’entreprise.
