SUN CHEMICAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60822974600128

• Accord collectif frais de santé (T04424064072)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUN CHEMICAL

• Accord collectif Prévoyance Sun Chemical sas sur le régime de garanties collectives obligatoires ''incapicité-invalidité-décès'' (T04424064074)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUN CHEMICAL

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée du travail du 29/11/2005 - Forfait jours et droit à la déconnexion (T04424063076)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUN CHEMICAL

• Accord Vote électronique pour élections IRP à durée indéterminée (T04424062480)
  Début : 14/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUN CHEMICAL

• Accord d'entreprise établi dans le cadre de la négociation annuelle " de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023" (T04423018968)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUN CHEMICAL

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T04426068257)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SUN CHEMICAL

• PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04425065274)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SUN CHEMICAL