Conformément aux articles L.2242-15 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre la Société et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives sur les différents thèmes prévus à l’article L2242-15 du Code du travail.
Les dispositions qui suivent ont été négociées entre :
D’une part :
La société Sun Chemical SAS, représentée par Monsieur , Directeur Financier,
Et
D’autre part :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur .
Les réunions de négociation se sont tenues en présence de toutes les parties précitées aux dates suivantes :
29 janvier 2026,
05 février 2026.
SALAIRES
Avenant 1 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Augmentation Générale de 1,20% - Talon à 40€ Brut sur 13 mois – applicable aux salariés présents au 1er avril 2026 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2026.
Augmentation Individuelle : attribution d’une enveloppe budgétaire de 0.7% de la masse des salaires bruts de base pour le personnel relevant de l’avenant 1 de la convention collective nationale des industries chimiques pour l’ensemble des salariés de cette catégorie présents au 1er avril 2026 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2026. L’attribution de l’augmentation individuelle s’effectue à discrétion du Manager.
Avenant 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Augmentation Générale de 1,2% - Talon à 40€ Brut sur 13 mois – applicable aux salariés présents au 1er avril 2026 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2026.
Augmentation Individuelle : attribution d’une enveloppe budgétaire de 0.7% de la masse des salaires bruts de base pour le personnel relevant de l’avenant 2 de la convention collective nationale des industries chimiques pour l’ensemble des salariés de cette catégorie présents au 1er avril 2026 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2026. L’attribution de l’augmentation individuelle s’effectue à discrétion du Manager.
Avenant 3 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Augmentation générale de 1.2% - Talon à 40€ Brut sur 13 mois ou 43.3€ Brut sur 12 mois – applicable aux salariés présents au 1er avril 2026 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2026.
Augmentation Individuelle : attribution d’une enveloppe budgétaire de 0.7% de la masse des salaires bruts de base pour le personnel relevant de l’avenant 3 de la convention collective nationale des industries chimiques pour l’ensemble des salariés de cette catégorie présents au 1er avril 2026 à l’exception des salariés ayant un salaire brut mensuel supérieur à 7 200 euros sur 12 mois et à l’exception des salariés en préavis non effectué, en congé de reclassement ou en congé transition retraite à la date du 1er avril 2026. L’attribution de l’augmentation individuelle s’effectue à discrétion du Manager.
COMPTE EPARGNE TEMPS
La Direction s’engage à faire une étude de projet, pour la mise en œuvre d’un Compte Epargne Temps, avant la fin de l’année 2026.
ACCORD DE POLYVALENCE
La Direction s’engage à démarrer les négociations en vue de la signature d’un accord de polyvalence, à compter de septembre 2026.
CONDITIONS D’APPLICATION
Les augmentations générales et individuelles, le cas échéant, seront attribuées à date d’effet du 1er avril 2026, au personnel présent à l’effectif au 1er avril 2026.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir l’année 2026. Au terme de l’année, soit le 31 décembre 2026 il cessera de produire tout effet. Ainsi, il ne se poursuivra pas comme un accord à durée indéterminée et ne peut être prorogé au-delà de l’année 2026.
DEPOT DE L’ACCORD
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne Télé Accords www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui transmet ensuite aux Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Un exemplaire original sera aussi déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions règlementaires du code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par l’intranet de l’entreprise.
Fait à Nantes, le 16 février 2026
Pour la Direction de Sun Chemical SAS : Monsieur
Pour l’organisation syndicale CFDT :Monsieur
Annexe : revendications transmises par la CFDT
SUN CHEMICAL SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU Le 22/01/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
L’organisation syndicale CFDT
Augmentation générale de 120€ pour tous les salariés
Augmentation de la prime de vacances de 70€
Mise en place de ticket restaurant pour tous les salariés en régulière sur site
Ajout d’une journée de congé pour les salariés ayant 25ans d’ancienneté
Mise en place d’un compte épargne temps
Mise en place de l’accord sur la polyvalence (en négociation actuellement) pour le 1er Juin 2026
