Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, SAS au capital de 2 650 048 euros, dont le siège est situé au 1 rue Lavoisier à LONGVIC (21600), représentée par en sa qualité de Président et X en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’une part,
Le 24 novembre 2025, il a été remis aux organisations syndicales sus mentionnées, la convocation pour la 1ère réunion fixée le 11 décembre 2025 afin d’engager la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération, la pénibilité, l’égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail. Il leur a été remis le même jour le projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail 2026.
Des négociations ont eu lieu le 11 décembre 2025, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.G.T., F.O. et C.F.E. C.G.C. afin d'établir les modalités d’aménagement du temps de travail pour le personnel du siège social jusqu’au 31/12/2026. Suite aux échanges et discussions intervenus lors de la réunion du 11 décembre 2025,
Il est convenu ce qui suit :
1. DATES DES CONGÉS PAYES
A – MAINTENANCE / METHODES :
La période des congés est fixée en accord avec le supérieur hiérarchique.
Les samedis suivants ne pourront être travaillés par la Maintenance et les Méthodes que sur la base du volontariat :
Les 3 janvier, 4 avril, 2 mai, 9 mai, 16 mai, 23 mai, 11 juillet, 26 décembre 2026 et 02 janvier 2027
B – ATELIERS PRODUCTION / RECEPTION / EXPEDITION - CONGÉS PRINCIPAUX :
Fermeture les semaines 32 et 33, du 1er au 16 août 2026 inclus.
C - BUREAUX - CONGÉS PRINCIPAUX :
Le personnel est invité à s’aligner sur la période de fermeture de la production, un service minimum sera assuré durant les semaines 32 et 33.
D - RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE :
LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉS PAYES
Entre le 01 JUIN 2026 et le 31 DECEMBRE 2026.
Entre le 1er juin et le 31 octobre 2026 :
15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ PAYES MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM
20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉS PAYES CONSÉCUTIFS MAXIMUM
Les demandes de congé principal seront faites au plus tard le 31 mars 2026. Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun, notamment aux possibilités du conjoint.
E – PONT DE LA FETE NATIONALE :
Toute l’entreprise sera fermée le lundi 13 juillet 2026
F – FERMETURE DE NOEL :
Toute l’entreprise sera fermée du 25 décembre 2026 au 02 janvier 2027 sauf le service Maintenance et le service Méthodes si besoin.
Seules les équipes de matin et de journée travailleront le 24 décembre 2026.
G – MOIS DE MAI :
Compte tenu de l’ascension tombant le jeudi 14 mai 2026, toute l’entreprise sera fermée le vendredi 15 mai 2026, ce jour de congé étant offert par la Direction.
Par conséquent, à la date du 30 avril 2026, le solde des congés (CP + CA + ARTT + RTT+ récup déplacement) ne devra pas dépasser 03 jours. Dans ces 3 jours, une journée sera dédiée à l’absence du lundi de Pentecôte. Les demandes de congé pour la période de mai 2026 devront être faites au plus tard le 28 février 2026.
2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
La journée de solidarité dans l’entreprise est fixée au lundi 25 mai 2026. L’entreprise sera fermée.
Les salariés devront poser un congé payé, RTT ou de la récupération compteur, etc… suivant les modalités de gestion du temps de travail appliquées en temps normal à chaque personne.
3. COMPTEUR D’ANNUALISATION
Compteurs au 31 mai 2026 : Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur les 35 heures, les compteurs devront être à zéro au 31 mai 2026.
4. INVENTAIRE DIRECTS
L’inventaire aura lieu le jeudi 12 novembre 2026.
En plus du service Supply Chain, du personnel indirect et direct sera amené à participer à l’inventaire. Du personnel Office pourra être amené à participer à l’inventaire.
5. PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Dijon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Longvic, le 11 décembre 2025
