Avenant à l’ accord sur l’accompagnement des fins de carrière
Entre d’une part SURAVENIR ASSURANCES représentée par XXX, Directrice Générale,
et d’autre part,
La CFDT représentée par XXX,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant l’accord d’entreprise sur l’accompagnement des fins de carrière signé le 16 octobre 2023 pour une durée de 18 mois,
Considérant la volonté des parties de prolonger cet accord,
Il est convenu ce qui suit
Article 1 - Prolongation de l’accord
L’accord d’entreprise sur l’accompagnement des fins de carrière est prolongé pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du présent avenant.
Article 2 - Maintien des dispositions de l’accord initial
Les dispositions de l’accord initial demeurent en vigueur, sauf mention contraire dans le présent avenant.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
Article 4 - Formalités de dépôt
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231- 2 et suivants du code du travail.
Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
