Prolongation des mandats des représentants du personnel
Accord d’entreprise
Entre :
La société anonyme SURAVENIR, sise au 232 rue Général Paulet à Brest, représentée par…………… agissant en sa qualité de directeur des ressources humaines ;
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par……………, agissant en sa qualité de déléguée syndicale.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Mandats des DP et des CE
Les mandats des Délégués du Personnel (DP) et des membres du Comité d’Entreprise (CE), qui devaient prendre fin le 24 Septembre 2018, sont prorogés jusqu’au 24 Juin 2019.
Article 2 – Autres mandats
IL est également décidé que les mandats des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) soient également prorogés jusqu‘au 24 juin 2019. Il en est de même du mandat du représentant du personnel désigné par l’organisation syndicale CFDT, branche Banque et Assurance.
Fait à Brest, le 07 Juin 2018 en 4 exemplaires originaux
Pour l’entreprise, Représentée par …………agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Représentée par……….., agissant en sa qualité de déléguée syndicale
