SURAVENIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33003312700037

• Accord de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T02926063969)
  Début : 04/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SURAVENIR

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire santé prévoyance (T02926063761)
  Début : 01/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SURAVENIR

• Accord relatif aux contraintes spécifiques du travai lde nuit et / ou dominical et / ou jours fériés (T02925061978)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SURAVENIR

• Avenant accord santé prévoyance relatif aux cotisations des conjoints cotisants volontaires (T02924061820)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SURAVENIR

• Accord en faveur des salariés aidants (T02924061563)
  Début : 14/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SURAVENIR

• Un accord d'entreprise gnéralisation du télétravail au sein de Suravenir (T02924061338)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T02924060614)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Compte épargne temps (CET) et monétisation des jours de repos / ARTT (T02923060072)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Cotisations prévoyance (T02923060068)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise pour la mise en place du vote électronique (T02923008359)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux réductions tarifaires sur les produits Suravenir (T02923008105)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Forfait annuel en jours (T02922007734)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mécénat de compétences (T02922007736)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation exceptionnelle sur les rémunérations, liée au pouvoir d'achat (T02922007319)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T02922006167)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation et le contrôle du temps de travail (T02922006153)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS CET / CET+ (T02922006137)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS CET / CET+ (T02922006137)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Forfait annuel en jours (T02922006092)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un Accord de méthode sur le plan de mobilité entreprise (T02921005706)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (T02921005537)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE APPLICABLE DU 24 JUIN 2021 AU 24 JUIN 2024 (T02921005277)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE GÉNÉRALISATION DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE SURAVENIR (T02921004830)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T02921004735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T02920003281)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de don de congés entre salariés (T02920002786)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le régime complémentaire santé et prévoyance (T02919002646)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Suravenir (T02919002464)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif à la composition, a l'aménagement du CSE et à la BDES (T02919001888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'accord sur le régime complémentaire santé prévoyance (T02919001828)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD ANTICIPATION RETRAITE (T02919001829)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'Entreprise sur la communication des IRP (T02919001641)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (T02919001578)
  Début : 20/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02919001389)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de Suravenir (T02918000100)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918004781)
  Début : 14/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (A02918004665)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T02925063629)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2028
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• Accord_Egalité professionnelle_2024-2028 (T02924061138)
  Début : 14/06/2024 Fin : 15/06/2028
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• Accord d'entreprise sur l'emploi et le maintien à l'emploi des personnes en situation de handicap (T02924061774)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au plan de mobilité employeur (T02926063837)
  Début : 13/02/2026 Fin : 22/02/2027
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• Accord NAO 2026 (T02926063781)
  Début : 10/02/2026 Fin : 10/02/2027
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• Avenant n°1 au plan de mobilité douce (T02925063004)
  Début : 16/07/2025 Fin : 23/02/2026
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• Accord Plan de mobilité employeur (T02924060694)
  Début : 23/02/2024 Fin : 23/02/2026
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• Un Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T02923007842)
  Début : 20/12/2022 Fin : 20/12/2025
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• UN ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T02921004398)
  Début : 22/12/2020 Fin : 24/06/2024
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• un Accord d'entreprise relatif au Plan de Mobilité Entreprise (T02922006024)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2024
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• Prolongation des mandats des représentants du personnel (T02923008358)
  Début : 21/04/2023 Fin : 13/10/2023
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• Accord de méthode sur la négociation portant sur la Gestion des Emplois et des parcours professionnels (T02922007683)
  Début : 03/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• Un Avenant à l'accord collectif relatif à le Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Suravenir (T02918001067)
  Début : 06/12/2018 Fin : 15/02/2023
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