AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE
ENTRE
La Société SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 330 033 127, dont le siège social est situé 232 Rue Général Paulet BP 103 - 29802 BREST CEDEX 09
Représentée par …, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
CFDT, représentée par : …
UNSA, représentée par : …
D'AUTRE PART
Ci-après ensemble conjointement désignées par “les parties”
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord relatif au régime complémentaire santé et prévoyance a été signé le 28/11/2019 pour une durée indéterminée. De plus, un avenant à cet accord a été signé le 21/09/2021 et est venu modifier l’article 5 “cotisations”. Les modifications portaient sur les cotisations santé.
Le présent avenant a pour objet de remplacer l’avenant signé en 2021 et de modifier le chapitre 5 de l’accord de 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance.
Article 1 - Modification du chapitre 5 “Cotisations” de l’accord signé le 21/09/2021
Les taux de cotisations seront les suivants :
Ces taux seront maintenus tels que mentionnés dans cet avenant sous réserve d’éventuelles nouvelles évolutions demandées par le groupe Arkéa. En cas d’évolutions des taux, un nouvel accord devra être négocié.
Article 2 - Publicité et dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte de l’Accord est notifié à l’ensemble des OSR et déposé par le représentant légal de l’Entreprise, accompagné de ses pièces, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la DREETS Bretagne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest. Il sera également publié sur la base de données nationale une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires. Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
