AVENANT À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE
ENTRE
La Société SURAVENIR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 330 033 127, dont le siège social est situé 232 Rue Général Paulet BP 103 - 29802 BREST CEDEX 09
Représentée par …, en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :
CFDT, représentée par :
UNSA, représentée par :
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE:
Un accord relatif au régime complémentaire santé et prévoyance a été signé le 28/11/2019 pour une durée indéterminée. Cet avenant vient modifier le chapitre 5 de l’accord - “5-cotisations”.
Article 1: Objet de l’avenant
Le groupe a décidé d’augmenter les taux de cotisation Santé de 10 % à effet du 1er octobre 2021.
Article 2 : Modification du chapitre 5 de l’accord - cotisations
Les taux de cotisations seront les suivants :
du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2022
Employeur Salarié TOTAL Santé 2.05% 0.39% 2.44% Prévoyance TA 2.10% 0.54% 2.64% Prévoyance TB 1.55% 1.09% 2.64%
à compter du 01 janvier 2023
Employeur Salarié TOTAL Santé 2.01% 0.43% 2.44% Prévoyance TA 2.10% 0.54% 2.64% Prévoyance TB 1.55% 1.09% 2.64%
Ces taux seront maintenus tels que mentionnés dans cet avenant sous réserve d’éventuelles nouvelles évolutions demandées par le groupe Arkéa. En cas d’évolutions des taux, un nouvel accord devra être négocié.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord est adressé par l’entreprise à la DREETS du siège social, sur support électronique, accompagné d’un exemplaire anonyme afin qu’il soit publié sur la base de données nationale, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
