Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 13 février 2015 sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail
Entre :
La société SURYS, dont le siège social est situé au Parc d’Activités Gustave Eiffel - 22 avenue de l’Europe - Bussy Saint Georges – 77607 Marne la Vallée cedex 3, société SAS au capital de 1 034 562,20 euros, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro A07714000836, représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général de Surys.
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
Et, d’autre part,
Etant préalablement exposé ce qui suit :
L’accord temps de travail de 2015 ne retranscrit pas l’intégralité des règles appliquées en contrepartie du versement de la prime de poste. Cet avenant entend modifier les dispositions de l’accord de 2015 relative à l’organisation du travail posté.
Article 1 – Dispositions modifiées
Compte-tenu de l’objet du présent avenant, l’article 10 de l’accord du 13 février 2015 est modifié comme suit :
10. Le travail posté
Postes et services concernés
Le travail en équipes successives est indispensable pour les activités de tous les ateliers de production, le service maintenance, le service logistique, le service qualité et potentiellement le service expédition. Sont donc concernés les salariés de ces services travaillant en équipes postées.
Equipes
Les équipes de travail concernées se relaient du lundi au vendredi, selon les plages horaires précisées ci-après. Les horaires des équipes, également communiqués par affichage, sont les suivants :
Equipe de matin :05h55 – 14h00
Equipe d’après-midi :13h55 – 22h00
Equipe de nuit :21h55 - 06h00
Ces plages horaires de travail sont entrecoupées de temps de repos de 35 minutes qui correspondent à la pause initiale de 30 minutes à laquelle s’ajouteront 5 minutes, en compensation du temps de passation de consignes à compter de l’application du présent avenant. Ces temps de pause ne constituent pas du temps de travail effectif. L’équipe de nuit est fixe tandis que les équipes de journée (matin et après-midi) alternent, une semaine sur deux, postes de matin et d’après-midi. Les horaires ci-dessus correspondent aux horaires des postes (6h00-14h00, 14h00-22h00 et 22h00-6h00) précédés des 5 minutes de passation de consigne avec l’équipe sortante. Ces 5 minutes de passation de consignes doivent notamment permettre de :
ne pas laisser une installation en fonctionnement sans surveillance,
dresser un point d’avancement au collègue qui relève,
sensibiliser ce même collègue aux problématiques, difficultés ou pannes rencontrées.
Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail effectif est de 37 heures et 30 minutes et donnent lieu à l’octroi de RTT conformément aux dispositions visées à l’article 7 de l’accord d’entreprise du 13 février 2015 sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail.
Prime de poste
Malgré l’octroi d’une pause de 5 minutes supplémentaires, le montant de la prime poste reste inchangé et demeure fixé à 4 euros par poste travaillé.
Article 2 – Publicité - dépôt
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Le texte de l’avenant est déposé en un exemplaire auprès de la DDETS en version numérique sur la plateforme TéléAccords (service de dépôt des accords collectifs d’entreprise) et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes dont la société dépend, à l’initiative de la Direction. Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire. Cet avenant sera également accessible et consultable sur le site intranet de la Société.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet au 1er mars 2022.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées, sauf celles précédemment modifiées par avenant.
Fait à Bussy-Saint-Georges, le 8 février 2022, en trois exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour la CGT Pour la Direction XXXXXXX Délégué Syndical Directeur Général de SURYS
