La Société SVEE INDUSTRIE, Dont le siège social est situé 60 rue Fourcroy – Parc d’Activités Lavoisier à Petite-Forêt, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Chef d’Entreprise,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
La CGT représentée par XXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et le Syndicat Représentatif dans la société SVEE Industrie se sont réunis le 08/12/2017 et le 22/12/2017.
Au cours de la première réunion du 08/12/2017 à laquelle ont été convoquées, à l’initiative de l’employeur, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société SVEE Industrie, il a été décidé des thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que du calendrier prévisionnel des réunions. Il a été convenu que les informations nécessaires à la négociation seront remises à chaque Organisation Syndicale Représentative pour le 15/12/2017.
Lors de la seconde réunion le 22/12/2017, l’ensemble des thèmes abordés a été négocié.
A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord.
