Accord d'entreprise SVEE INDUSTRIE

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 22/12/2017
Fin : 21/12/2018

9 accords de la société SVEE INDUSTRIE

Le 22/12/2017




PROTOCOLE D’ACCORD NAO




Entre,


La Société SVEE INDUSTRIE,
Dont le siège social est situé 60 rue Fourcroy – Parc d’Activités Lavoisier à Petite-Forêt, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Chef d’Entreprise,

d’une part,

Et


Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

  • La CGT représentée par XXXXXXXXXX

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :


Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et le Syndicat Représentatif dans la société SVEE Industrie se sont réunis le 08/12/2017 et le 22/12/2017.

Au cours de la première réunion du 08/12/2017 à laquelle ont été convoquées, à l’initiative de l’employeur, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société SVEE Industrie, il a été décidé des thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que du calendrier prévisionnel des réunions. Il a été convenu que les informations nécessaires à la négociation seront remises à chaque Organisation Syndicale Représentative pour le 15/12/2017.

Lors de la seconde réunion le 22/12/2017, l’ensemble des thèmes abordés a été négocié.

A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord.
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