Accord d'entreprise SVEE INDUSTRIE
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 22/12/2017
Fin : 21/12/2018
Début : 22/12/2017
Fin : 21/12/2018
9 accords de la société SVEE INDUSTRIE
Le 22/12/2017
- Classifications
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
PROTOCOLE D’ACCORD NAO
Entre,
La Société SVEE INDUSTRIE,
Dont le siège social est situé 60 rue Fourcroy – Parc d’Activités Lavoisier à Petite-Forêt, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Chef d’Entreprise,
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
- La CGT représentée par XXXXXXXXXX
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et le Syndicat Représentatif dans la société SVEE Industrie se sont réunis le 08/12/2017 et le 22/12/2017.
Au cours de la première réunion du 08/12/2017 à laquelle ont été convoquées, à l’initiative de l’employeur, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la société SVEE Industrie, il a été décidé des thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que du calendrier prévisionnel des réunions. Il a été convenu que les informations nécessaires à la négociation seront remises à chaque Organisation Syndicale Représentative pour le 15/12/2017.
Lors de la seconde réunion le 22/12/2017, l’ensemble des thèmes abordés a été négocié.
A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord.
Mise à jour : 2018-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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