Accord d'entreprise SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

Société SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

Le 30/09/2019

Mise à jour : 2019-11-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas