Le SYDED du Lot, dont le siège social est situé «Les Matalines», Catus, représenté xxxx en sa qualité de Directrice Générale des Services et par désignation du Président,
d’une part,
Et,
d’autre part,
La CGT, représentée par xxxx en sa qualité de délégué syndical,
La CFDT, représentée par xxxx, en sa qualité de délégué syndical,
Préambule :
Conformément aux objectifs de Qualité de Vie et des Conditions de Travail et d'efficacité organisationnelle du SYDED, le présent avenant a pour objet d'apporter des ajustements à l'accord de télétravail en vigueur.
Article 1 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 "CONDITIONS D’ELIGIBILITE"
A la fin de l’article 2.2 nommé « éligibilité » est ajouté le paragraphe suivant : Dans le cas où une semaine inclut un ou plusieurs jours fériés, les agents peuvent bénéficier d'un jour de télétravail, sous réserve d’une présence physique minimale de 2 jours par semaine dans les locaux du SYDED et sous réserve des nécessités de service.
Article 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3.5 "RYTHME DU TELETRAVAIL"
A la fin de l’article 3.5 est ajouté le paragraphe suivant : Par exception, et en lien avec la particularité de leurs missions essentiellement sur le terrain, les animateurs bénéficient d'un contingent hebdomadaire de 8 heures de télétravail. Ces heures de télétravail peuvent être positionnées, en fonction des besoins des agents, en début ou en fin de demi-journée, dans la limite de 2 heures par jour. Les heures hebdomadaires non utilisées ne sont pas reportables sur une autre semaine. Le jour du point hebdomadaire organisé par le responsable de service, le télétravail n'est pas autorisé pour les animateurs.
Article 3 : APPLICATION
Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2025. Il peut, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 132-7 et L. 132-8 du Code du travail.
Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.
Article 4 : FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du Code du travail, cet avenant sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud'hommes. Il sera communiqué aux délégués syndicaux et affiché sur les panneaux d'information du personnel.
A Catus, le 27 mars 2025.
Pour la CFDTPour la CGTPour le SYDED
Le Délégué SyndicalLe Délégué SyndicalDirectrice Générale des Services
