SYDED DU LOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45337299700016

• AVENANT n°1 a l'accord instituant un aménagement du temps de travail (T04623001083)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• PV ACCORD NAO 2022 (T04623001084)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• AVENANT 2 à l'accord d'entreprise instituant le forfait cadre en jours (T04622000882)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• ACCORD d'entreprise instituant un aménagement des temps de travail (T04622000822)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• ACCORD PV NAO 2021 (T04622000816)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• ACCORD NAO 2018 (T04620000588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PV NAO 2019 (T04620000589)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au perimètre et au fonctionnement du comité social et économique au sein de syded du lot (T04619000313)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise instituant le forfait cadre en jours (T04618000085)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'accord du 07/01/2014 relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux (A04618000607)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (A04618000561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• ACCORD sur la qualité de vie au travail (T04622001004)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2025
  Accord d'entreprise SYDED DU LOT

• ACCORD d'entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (T04621000755)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif à l'organisation du travail des agents des réseaux de chaleur (T04623060019)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires sur les centres de tri (T04622000952)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur (T04622000897)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD relatif au télétravail (T04622000792)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD fixant la journée de solidarité 2022 (T04621000765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD relatif à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires sur les centres de tri (T04621000766)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur saison hivernale 2021-2022 (T04621000764)
  Début : 19/11/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD d'entreprise relatif aux conditions de renouvellement et de carence applicable aux CDD (T04621000711)
  Début : 17/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif aux conditions de renouvellement et de carence applicable aux CDD (COVID) (T04621000655)
  Début : 25/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur 2020-2021 (T04620000587)
  Début : 01/09/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (T04620000451)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri (T04620000452)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD relatif à la pénibilité au travail (A04618000608)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD relatif à L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A04618000609)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise sur l'organisqtaion du travail des agents d'exploitation des resaeux de chaleur pendant la période hivernale 2019-2020 (T04619000312)
  Début : 01/09/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri (T04619000226)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019 (T04619000187)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures de délégation des cadres au forfait jours (T04618000087)
  Début : 18/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des Réseaux de Chaleur pendant la saison hivernale 2018-2019 (T04618000127)
  Début : 01/09/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD relatif à la gestion des Heures Supplémentaires et des Heures Complémentaires sur les centres de tri (A04618000560)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD relatif à la journée de solidarité 2018 (A04618000554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail des agents d'exploitation réseaux de chaleur hiver 2017 2018 (A04617000526)
  Début : 01/09/2017 Fin : 30/06/2018
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