M., représentant la société Synchrotron SOLEIL, dont le siège est situé à L’Orme des Merisiers, Départementale 128, 91192 GIF-SUR-YVETTE Cedex,
Et
M., délégué syndical pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU), M., délégué syndical pour l’Union Locale des syndicats CGT,
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 - Prorogation des mandats en cours
Les parties conviennent que les mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE), titulaires et suppléants, qui prennent fin le 26 novembre 2022, sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections (1er tour le 10 janvier 2023 ou 2nd tour le cas échéant le 24 janvier 2023).
Les mandats des membres du CSE-CSSCT et de la Commission des Carrières sont prorogés jusqu’à la désignation des nouveaux membres par les titulaires du CSE.
Article 2 - Conditions de validité de l’accord
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives.
Article 3 - Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le dimanche 27 novembre 2022 et se terminera le mardi 10 janvier 2023 au soir (si un seul tour de scrutin aux élections) et, au plus tard, le mardi 24 janvier 2023 au soir (si un 2ème tour de scrutin est nécessaire).
Article 4 - Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé sur la plateforme nationale du ministère du travail « TéléAccords » et un exemplaire original est déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Fait à Saint-Aubin, le 23/11/22
Pour la Société Synchrotron SOLEIL Le Directeur Général
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU) Le Délégué Syndical
Pour l’Union Locale des syndicats CGT Le Délégué Syndical
