Accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL

Modification du Chapitre XVI : Retraite - Cessation anticipée d'activité pour certaines catégories de personnel - Article 90

Application de l'accord
Début : 09/01/2023
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société SYNCHROTRON SOLEIL

Le 09/01/2023
















Avenant

A l’Accord d’Entreprise

Synchrotron Soleil


























Modification du CHAPITRE XVI : Retraite

Cessation anticipée d’activité pour certaines catégories de personnel

Article 90



Article 90, alinéa 1 :


« Les salariés travaillant ou ayant travaillé en tant qu’opérateurs permanents, pour la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail bénéficient de la possibilité d’une cessation anticipée d’activité. »

Est remplacé comme suit :

« Les salariés travaillant ou ayant travaillé en travail posté permanent (service continu), pour la totalité ou l’essentiel de leur temps de travail, bénéficient de la possibilité d’une cessation anticipée d’activité. »


Fait à Saint-Aubin, le 09/01/2023.

Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
Signé
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
Le Délégué Syndical
Signé
Pour l’Union Locale des syndicats CGT
Le Délégué Syndical
Signé

Mise à jour : 2023-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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