La Direction de la Société XXX, représentée par XXX, Directeur général, D’une part,
Les Organisations syndicales :
SNCS-FSU représenté par son Délégué syndical XXX,
CGT représentée par son Délégué syndical XXX,
D’autre part,
Ont engagé d’un commun accord, conformément à l’article L. 2242-13 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Au terme de cinq réunions qui ont eu lieu entre le 16 mai et le 17 septembre 2025, les parties s’accordent sur la mise en place des six mesures suivantes :
Mesure n° 1 : Octroi d’une
prime exceptionnelle de 1100 euros bruts sur la paie d’octobre pour tous les salariés permanents et non-permanents, hors stagiaires et conseillers scientifiques ou techniques, en contrat de travail XXX depuis le 31 mars 2025 et toujours présents au moment du versement de cette prime.
Mesure n° 2 : Engagement de la Direction et des Organisations Syndicales d’ouvrir des négociations sur la révision de la
grille de classification des non-cadres de XXX. Ces négociations seront abordées à chaque réunion mensuelle entre la direction et les organisations syndicales et elles prendront fin au 30 juin 2026. Il est également convenu que si aucun accord n’est trouvé à l’issue de ces négociations, la Direction révisera de manière unilatérale la grille de classification des non-cadres suivant sa proposition transmise aux Organisations Syndicales lors de la réunion NAO n° 3 du 11 juillet 2025.
Mesure n° 3 : Engagement de la Direction et des Organisations Syndicales d’ouvrir des négociations sur le sujet de la
revalorisation salariale des sujétions effectuées par les salariés de SOLEIL.
Mesure n° 4 : Engagement de la Direction et des Organisations Syndicales de renégocier l’
accord Forfait Mobilités Durables signé en 2024 et valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Mesure n° 5 : Maintien en 2026 du remboursement à hauteur de 75 % des
frais de transport publics domicile-travail (transport public de personnes ou de services publics de location de vélos), sous réserve que le cadre réglementaire le permette en 2026.
Mesure n° 6 : Engagement de la Direction et des Organisations Syndicales de revoir les règles liées à la
Commission des Carrières de XXX, en particulier celles liées à la composition et aux modalités de désignation des membres composants cette Commission des Carrières.
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Fait à Saint-Aubin, le 15 octobre 2025.
Pour la Société Synchrotron SOLEIL
Le Directeur Général
XXX
Pour le Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
