Avenant à l’accord d’entreprise entre le Snes et le syndicat CGT des personnels du Snes.
Modification de l’article 9.7 de l’accord d’entreprise. Il est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
Art 9.7 – En plus des jours fériés accordés à l'article 9.6, il est accordé aux salariés du Snes ayant au moins trois mois d'ancienneté :
2 jours ouvrés de congés supplémentaires à Pâques, Noël, et au jour de l'An
1 jour ouvré de congé supplémentaire pour le Jeudi de l’Ascension.
1 jour ouvré de congé supplémentaire au 1er novembre.
Les employés ne pourront bénéficier de ces congés supplémentaires que s'ils sont présents le dernier jour de travail précédant ou le premier jour suivant les jours de congés choisis, sauf dans les cas d'absence n'excédant pas une semaine pour récupération d'heures supplémentaires, de congés payés reportés ou de jours de congés supplémentaires également reportés. Le report de ces congés supplémentaires ne pourra être acquis qu'avec l'accord des deux parties.
