SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566621700119

• Accord d'entreprise (T07522038861)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE

• Avenant à l'accord d'entreprise (T07520021196)
  Début : 06/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (T07519008255)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE

• Mise en place du CSE (T07519008256)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNDICAT NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ENTRE LE SNES ET LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SNES (A07517028678)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T07519009819)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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