Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › SOLIDAIRES SOLIDAIRES 18 881 accords signés Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE P 11/07/2019 Accord relatif au compte épargne temps au sein de CA-GIP Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRAN 09/07/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRAN 09/07/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRAN 09/07/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRAN 09/07/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRAN 09/07/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRAN 09/07/2019 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE P 11/07/2019 Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE P 11/07/2019 Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE P 11/07/2019 Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE P 11/07/2019 Accord relatif au télétravail au sein de CA-GIP Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE P 11/07/2019 Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE CA-GIP dans le cadre de l'information et consultation sur les modalités opérationnelles (sociales et organsationnelles) du projet d'évolution de l'organisation de CA-GIP au 1er janvier 2020 Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE P 11/07/2019 Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CSE CA-GIP dans le cadre de l'information et consultation sur les modalités opérationnelles (sociales et organsationnelles) du projet d'évolution de l'organisation de CA-GIP au 1er janvier 2020 Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 17/06/2019 Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 17/06/2019 Avenant à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements au sein de l'association Les Jours Heureux Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 17/06/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES JOURS HEUREUX 17/06/2019 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NTN-SNR ROULEMENTS 23/07/2019 Accord relatif aux congés payés au sein de NTN-SNR Roulements Accord d'entreprise NTN-SNR ROULEMENTS 23/07/2019 Accord relatif aux congés payés au sein de NTN-SNR Roulements Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 04/07/2019 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 04/07/2019 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 15/07/2019 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE 15/07/2019 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise ASS THIONVILLE ESSORT NOUVEL ESPACE 05/06/2019 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE Accord d'entreprise ASS THIONVILLE ESSORT NOUVEL ESPACE 05/06/2019 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE ‹ 1 2 ... 623 624 625 626 627 628 629 ... 748 749 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié