Accord d'entreprise SYNERGIE
Accord de prorogation de l'avenant 1 à l'accord relatif au télétravail
Début : 27/06/2024
Fin : 30/09/2024
11 accords de la société SYNERGIE
Le 27/06/2024
ACCORD DEPROROGATIONDEL’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE :
La Société SYNERGIE,
Société Européenne au capital de 121 810 000 Euros,
dont le siège social est situé 160 bis, rue de Paris à Boulogne Billancourt (92100)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 329 925 010
Ladite société est représentée par MonsieurXXX, Directeur des Ressources Humaines.
D’UNE PART,
ET :
MadameXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT,
MonsieurXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC,
Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT,
MadameXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA,
D’AUTRE PART,
Article 1- Durée de l’accord
Les parties signataires conviennent de proroger les termes del’avenant 1 àl’accordrelatif au télétravailàdurée déterminée, dont l’échéanceintervenaitinitialement au30juin2024,pour une durée déterminéede3moissoit jusqu’au30 septembre2024.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date dedépôt de l’accord signé parles organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
Article 3 :Dépôt
Le présent accord signé sera ensuite déposé par l’entreprise auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourtselon les dispositions légales en vigueur.
Etabli en6exemplaires.
Boulogne Billancourt,le27 juin2024.
Pour SYNERGIE
Pour la CFDT
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour l’UNSA
Mise à jour : 2024-07-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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