ACCORD DE PROROGATION DE L’AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE :
La Société SYNERGIE,
Société Européenne au capital de 121 810 000 Euros, dont le siège social est situé 160 bis, rue de Paris à Boulogne Billancourt (92100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 329 925 010 Ladite société est représentée par
Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines.
D’UNE PART,
ET :
Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale CFDT,
Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC,
Monsieur XXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT,
Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA,
D’AUTRE PART,
Article 1 - Durée de l’accord
Les parties signataires conviennent de proroger les termes de l’avenant 1 à l’accord relatif au télétravail à durée déterminée, dont l’échéance intervenait initialement au 31 mars 2023, pour une nouvelle durée déterminée de 1 mois soit jusqu’au 30 avril 2024.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt de l’accord signé par les organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
Article 3 : Dépôt Le présent accord signé sera ensuite déposé par l’entreprise auprès de la DRIEETS (Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt selon les dispositions légales en vigueur.
