Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :
La Délégation syndicale CFTC
La Délégation syndicale CGT
D’AUTRE PART
La négociation annuelle obligatoire de la société SYNERGIHP Rhône-Alpes a débuté le 17 janvier 2021.
Au cours de la réunion préparatoire, avaient été prévues d’un commun accord avec les délégations syndicales CFTC et la CGT le calendrier des négociations suivant :
Lundi 24 janvier 2022
Lundi 31 janvier 2022
Jeudi 3 février 2022
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.
REMUNERATIONS
ORGANISATION DU TRAVAIL
Les modalités d’organisation du travail restent inchangées.
INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
SIMPLIFICATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES NAO
Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
Un exemplaire sera remis en main propre contre signature d’un double ou envoyé en LR avec AR à chaque organisation signataire par la Direction.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.
Fait en 7 exemplaires, A Villeurbanne, Le 3 février 2022
Pour la société SYNERGIHP Rhône-AlpesPour le Syndicat CFTC