Accord d'entreprise SYNERGIHP RHONE ALPES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD EN DATE DU 03 FEVRIER 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société SYNERGIHP RHONE ALPES

Le 03/02/2022


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD

EN DATE DU 03 FEVRIER 2022


ENTRE LES SOUSSIGNES


La Société SYNERGIHP Rhône-Alpes

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentées dans l’entreprise, soit :


La Délégation syndicale CFTC

La Délégation syndicale CGT


D’AUTRE PART





La négociation annuelle obligatoire de la société SYNERGIHP Rhône-Alpes a débuté le 17 janvier 2021.

Au cours de la réunion préparatoire, avaient été prévues d’un commun accord avec les délégations syndicales CFTC et la CGT le calendrier des négociations suivant :

  • Lundi 24 janvier 2022
  • Lundi 31 janvier 2022
  • Jeudi 3 février 2022

  • CHAMP D’APPLICATION


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise quel que soit son établissement d’affectation.

  • REMUNERATIONS

  • ORGANISATION DU TRAVAIL


Les modalités d’organisation du travail restent inchangées.
  • INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO



  • SIMPLIFICATION DE LA DOCUMENTATION SUR LES NAO



  • Entrée en vigueur ET PUBLICITE du présent accord



Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.


Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Un exemplaire sera remis en main propre contre signature d’un double ou envoyé en LR avec AR à chaque organisation signataire par la Direction.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de manière dématérialisée et en 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire compétents, accompagné des pièces légalement obligatoires assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où la société est implantée.


Fait en 7 exemplaires,
A Villeurbanne,
Le 3 février 2022

Pour la société SYNERGIHP Rhône-AlpesPour le Syndicat CFTC

Mise à jour : 2022-12-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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