ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise Syngenta France SA
Située à 1228 Chemin de l’Hobit 31790 Saint-Sauveur France Représentée parXXX., Directrice des Ressources Humaines d'une part,
ET :
Les organisations syndicales :
CFDT représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical central
CFE/CGC représenté par XXX. en sa qualité de délégué syndical central
CFTC représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical central
FO représenté par XXX. en sa qualité de déléguée syndicale centrale
d'autre part,
PREAMBULE
Par mail en date du 20 juillet 2022, la Direction a invité les organisations syndicales intéressées à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral destiné à organiser l’élection de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).
La Direction et les organisations syndicales (CFDT, CFE/CG, CFTC, FO) se sont rencontrées afin de négocier le contenu du protocole d’accord préélectoral (PAP) qu’ils ont conclu le 9 septembre 2022.
Plus précisément, l’article 3 de ce PAP prévoit une répartition des sièges pour le CSE de Nérac LOMBEZ selon les modalités suivantes :
Or, il a été constaté une forte évolution ces dernières années des temporaires non-cadres qui a eu pour conséquence de diminuer le nombre de sièges au sein du 2ème collège par rapport aux années précédentes. Les parties souhaitent rééquilibrer ce phénomène non représentatif de la masse salariale en modifiant la répartition des sièges au sein de ce CSE. Il a donc été convenu de modifier l’article 3 du protocole d’accord des élections des membres du CSE uniquement en ce qui concerne la répartition des sièges pour le CSE de Nérac Lombez. Par ailleurs une coquille s’est glissée à l’article 8.4. du protocole d’accord concernant les dates de propagande du 2ème tour. Il est en effet mentionné : « La campagne électorale débutera à la date du 12 septembre 2022 et prendra fin le 7 octobre 2022 16h00 pour le 1er tour, et elle sera ouverte le 17 novembre 2022 et se terminera le 28 novembre 2022 16h00 pour le 2ème tour. » Or le 2ème tour s’achève le 4 novembre 2022. Il convient de corriger cette erreur, le mois « d’octobre » ayant été malencontreusement remplacé par « novembre » de manière à ce que la propagande électorale puisse se dérouler en bonne et due forme. Les autres articles du protocole d’accord demeurent inchangés.
Article 1 : Modification de la répartition des sièges au sein du CSE Nérac Lombez Au regard du nombre de représentants du personnel à élire au sein du CSE de Nérac Lombez, du nombre de collèges électoraux et de l’importance respective de chacun d’eux, la répartition des sièges entre les collèges est la suivante : 1er collège : 8 titulaires et 8 suppléants 2ème collège : 3 titulaires et 3 suppléants
Article 2 : Correction des dates de propagande pour le 2ème tour des élections Le paragraphe : « La campagne électorale débutera à la date du 12 septembre 2022 et prendra fin le 7 octobre 2022 16h00 pour le 1er tour, et elle sera ouverte le 17 novembre 2022 et se terminera le 28 novembre 2022 16h00 pour le 2ème tour. » est remplacé comme suit : « La campagne électorale débutera à la date du 12 septembre 2022 et prendra fin le 7 octobre 2022 16h00 pour le 1er tour, et elle sera ouverte le 17 octobre 2022 et se terminera le 28 octobre 2022 16h00 pour le 2ème tour. »
Article 3 : Durée et publicité de l’avenant au protocole d’accord préélectoral Le présent avenant est conclu pour l’élection en cours et pour la durée du mandat des représentants qui y seront élus. Il est également valable pour toute élection à venir au cours du mandat (sauf dénonciation). Il sera affiché dès sa signature pour information du personnel ainsi que sur le sharepoint RH dont l’adresse est : https://syngenta.sharepoint.com/sites/FSBSRH/default.aspx Fait à Saint Sauveur, le 21 septembre 2022.
